Alors que les membres des Soulèvements de la Terre s’apprêtent à arpenter les routes de France en promettant « quelques surprises », le juge des référés du Conseil d’État a suspendu la dissolution du mouvement. Suite aux divers saccages que le groupe avait laissé dans son sillage, un décret du 21 juin dernier avait, en toute logique, prononcé sa dissolution.
Dans la foulée, une cinquantaine de personnes et associations (dont un syndicat de magistrats, des partis politiques et des associations aux objectifs variés) ont demandé en urgence la suspension de la décision gouvernementale. Premier objectif atteint puisque le juge des référés du Conseil d’État suspend et renvoie la décision définitive à l’automne. Au-delà de la mécanique juridique, les raisons de la suspension sont pour le moins inquiétantes.
D’abord, les juges des référés estiment que les Soulèvements de la Terre ne cautionnent aucune violence envers les personnes. Comme si détruire l’outil de travail d’hommes et de femmes qui en tirent leur ressource pécuniaire n’était pas une violence faite à des personnes.
Ensuite, les juges considèrent que les dommages matériels ont été de peu d’importance. Nous ignorons dans quelle grotte ils ont passé les derniers mois, mais les images de Sainte-Soline disent le contraire. Bien évidemment, on peut considérer comme normal de voir des milliers d’excités, répondant à l’appel des Soulèvements de la Terre, venir sur les lieux du rendez-vous avec des barres à mine, des boules de pétanque et des cocktails Molotov. Rien de plus banal pour une balade à la campagne. Dans cette mesure, l’incendie des véhicules des forces de l’ordre et les dizaines de blessés de part et d’autre sont des dommages « limités » (1). On ne peut que conseiller à ces magistrats de parcourir des sites d’information sérieux.
Enfin, les juges font référence à la notion de désobéissance civile, lorsqu’ils évoquent les décisions des Soulèvements de la Terre. C’est alarmant. D’abord parce qu’en droit français, la désobéissance civile ne fait l’objet d’aucune définition stable. Ensuite, s’il suffit d’invoquer la désobéissance civile comme justification des actions à venir, on nous prépare à la banalisation juridique de la violence.
Cette décision est pour le moins surprenante et laisse un goût de connivence qui aura peine à disparaître. À quelques heures du départ du convoi de l’eau, le droit de casser, reste donc la règle.
(1) Conseil d’État n°476385 – Juge des référés formation collégiale – Lecture du Vendredi 11 Août 2023
