La loi Accélération pour les énergies renouvelables (dite loi APER) est parue en mars dernier et englobe un important volet dédié à l’agrivoltaïsme. Elle est aujourd’hui soumise à un décret d’application aux contours encore flous : biodiversité absente, calcul du revenu, contrôles non normés et sanctions aléatoires, démantèlement à la charge du propriétaire, rôle et éventuelles dérives des CDPENAF… Sur tous ces points, et bien d’autres, la Coordination Rurale s’est exprimée au travers des débats qui ont pu être menés ces derniers mois.
Pour la Coordination Rurale (CR), les objectifs photovoltaïques français ne mettront pas à mal la souveraineté alimentaire. Désormais, presque 3 millions d’hectares sont abandonnés en France, il en résulte que les 60 à 100 000 ha nécessaires aux projets d’agrivoltaïsme pourraient, en grande partie, se trouver dans ces zones.
Dans un contexte de déprise agricole considérable, les agriculteurs doivent pouvoir saisir toutes les opportunités qui se présentent, et notamment celles liées à la transition énergétique, pour s’installer, pérenniser et transmettre leur ferme.
Il s’agit, en revanche, d’être attentifs aux modalités de cette loi. Pour la CR, il ne faudrait pas ouvrir la boîte de Pandore sur la question du partage des valeurs. La CR refuse fermement que s’organise un racket au détriment des agriculteurs et au profit de structures qui n’ont pas démontré leur efficacité depuis 60 ans. C’est pourquoi le partage de valeur doit pouvoir se faire par l’entrée dans le capital de la société d’exploitation du site agrivoltaïque.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des travaux et des propositions de la Commission agrivoltaïsme de la CR : ICI
