Dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide supplémentaire aux protéagineux » en France métropolitaine.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133040Z_cle43f31a.pdf
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