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Incendie de l’usine Lubrizol : où en sont les indemnisations ?

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Incendie de l’usine Lubrizol : où en sont les indemnisations ?

L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, classée Seveso « seuil haut », dans la nuit du 25 au 26 septembre dernier, a dégagé une épaisse fumée qui est retombée sous forme de pluie à plus de 100 kilomètres du lieu de la catastrophe.

Les agriculteurs, dont les éleveurs laitiers ayant subi ces retombées de pluies polluées et de suie, ont été contraints à consigner leurs productions par des mesures prises par arrêtés préfectoraux. En tout, ce sont plus de 3 000 exploitations, dont 450 élevages laitiers, dans cinq départements qui ont été touchées par ces restrictions. Le préjudice direct est estimé entre 40 à 50 millions d’euros dont 4 millions d’euros de pertes pour les éleveurs laitiers, le préjudice indirect reste cependant à chiffrer.

Plus de deux semaines après la catastrophe industrielle, où en sont les indemnisations des éleveurs ?

Afin de répondre à l’urgence et d’anticiper des pertes financières pour les éleveurs laitiers, l’interprofession laitière (Cniel) a annoncé le 3 octobre la mise en place d’un dispositif exceptionnel d’avances. Ce dispositif permettra d’assurer le paiement du lait non collecté, en anticipant les indemnisations à venir.

Afin que l’avance sur indemnisation des laits non collectés en septembre parvienne le plus rapidement aux producteurs, les litrages pris en compte seront ceux de la dernière livraison réalisée, transmis par la laiterie. Le montant sera calculé avec le prix payé au producteur sur le mois de septembre (incluant l’incidence qualité et composition).

Concernant les pertes en lait sur le mois d’octobre, chaque éleveur doit enregistrer l’ensemble des litrages jetés. Nous conseillons fortement tous les agriculteurs ayant subi des pertes directes et indirectes de conserver toutes les pièces justificatives.
Le Cniel transmettra à chaque éleveur un formulaire de déclaration. Dès réception de ces informations, l’interprofession réalisera le versement à la laiterie, qui reversera au producteur sur un bordereau de paiement séparé.

Quid des autres pertes et dépenses ?

Concernant les autres pertes et dépenses, l’usine Lubrizol a annoncé la mise en place d’un fonds de solidarité qui sera abondé à hauteur de 50 millions d’euros dans un premier temps. Ce fonds sera versé sur une ligne dédiée du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) qui transmettra dès la levée des arrêtés préfectoraux un formulaire de déclaration à l’ensemble des agriculteurs. Comme le demandait la Coordination Rurale, en aucun cas les fonds propres du FMSE ne seront mobilisés pour l’indemnisation des agriculteurs,.

Par ailleurs, la région Normandie a récemment annoncé proposer des avances remboursables à partir de ce mardi 15 octobre et jusqu’au 29 novembre pour venir en aide aux exploitations agricoles normandes touchées par l’incendie Lubrizol. L’enveloppe consacrée serait de 5 millions d’euros. Chaque exploitation touchée pourrait bénéficier d’un maximum de 10 000 euros. Environ 900 exploitations normandes sont concernées par ce soutien de trésorerie, permettant d’anticiper un éventuel retard des crédits de l’État.

L’Anses émet un avis favorable pour la reprise de la collecte

Suite aux résultats des prélèvements étudiés, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a émis ce lundi 14 octobre un avis favorable à la reprise de la collecte dans les zones impactées par l’incendie de l’usine Lubrizol.

L’Agence souligne toutefois des éléments d’incertitudes quant au risque de contamination du lait et recommande des travaux supplémentaires, afin notamment de mieux repérer la dispersion des contaminants dans l’environnement et d’identifier d’éventuelles tâches de contamination. Un nouvel avis est attendu dans les prochains jours pour les autres productions.