Le ministère de l’Agriculture, qui n’est toujours pas parvenu pour la PAC 2016 à rattraper son retard, a annoncé le 07/09 lors d'une conférence de presse que le solde des aides découplées 2015 sera payé à partir du vendredi 9 septembre pour 75 % des dossiers, puis de façon échelonnée jusqu'à la mi-octobre. Il a également envoyé un courrier de 4 pages à tous les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC 2015 au sujet de l’Avance de trésorerie remboursable (ATR) 2016 et du solde des aides 2015… Effectivement, vu le contexte, il est bon de tenter de se faire comprendre, mais cela ne résout pas pour autant les problèmes économiques des agriculteurs. En voici les grandes lignes.
Solde des aides 2015 ?
Selon le ministère, 80 % des agriculteurs ayant perçu l’ATR 2015 (90 % de l’aide PAC estimée pour 2015) vont en recevoir le solde. Mais pour d’autres, comme la CR l’avait craint lors de la mise en place de l’ATR, ce ne sera pas un versement qui sera fait, mais bien une réduction des versements à venir (ou un remboursement si aucun versement n’est prévu). Un véritable scandale dans le contexte actuel ! Ceux qui n’avaient pas demandé l’ATR en 2015 recevront la totalité de l’aide PAC 2015.
Montants unitaires moyens des aides 2015
DPB : 134 €/ha Paiement vert : 82 €/ha Paiement redistributif : 25€/ha Paiement jeune : 68,12 €/ha
Date des paiements (solde 2015 et ATR 2016) : difficile de s’y retrouver !
Calendrier établi d’après les informations connues à ce jour.
• Septembre 2016
Du 8 au 10 septembre : solde aides découplées 2015 (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune) pour 75 % des dossiers . Du 16 au 19 septembre : solde aides découplées 2015 pour 10% de dossiers supplémentaires (notamment ceux qui bénéficient d’une dotation de DPB et ceux qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015).
Rappel : du 8 au 20 septembre : dépôt de demande d’ATR 2016 sur Telepac pour faire partie des premiers versements (voir article sur le sujet concernant les modalités de demande et de calcul de l’ATR). Pour un dépôt plus tardif, compter environ 4 semaines pour recevoir le versement.
• Octobre 2016
Du 1er au 15/10 : solde aides découplées 2015 pour les dossiers restants (transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015, contrôle sur place) + solde aides couplées végétales 2015. A partir du 16/10 : ATR 2016 (sauf la partie ICHN) pour les demandes déposées avant le 20/09. Fin octobre : solde ICHN 2015.
• Novembre 2016
Début novembre : partie ICHN de l’ATR 2016. Courant novembre : avance de 70 % sur les aides couplées ovines et caprines 2016.
• Décembre 2016
Courant décembre : solde des aides bio 2015 (si le budget le permet !!!) + solde des aides couplées ovines et caprines 2016 (environ 30%).
• Printemps 2017
Début du printemps : solde des aides découplées 2016 + solde de l’ICHN 2016. Février 2017 : solde des aides couplées bovines 2016. Il ressort pourtant des discussions que le solde définitif 2016 soit plutôt prévu pour mars 2017 dans le meilleur des cas… La CR vous tiendra informés.
