Une partie du département de la Charente a été reconnue, par arrêtés ministériels, au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à l'orage de grêle du 4 juillet 2018 et à la sécheresse 2018. Lors de sa réunion du 17 avril dernier, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) avait émis un avis favorable à cette demande de reconnaissance.
L'arrêté relatif à la calamité grêle devrait être affiché dans les mairies des communes concernées à compter d'aujourd'hui 20 mai 2019, ce qui ouvre la période de télédéclaration : vous avez jusqu'au 25 juin 2019 pour déposer votre demande d'indemnisation.
Concernant les télédéclarations relatives à la calamité sécheresse, elles devraient être possible à compter du 8 juillet 2019.
Conditions d'éligibilité à la calamité grêle
- Avoir subi des dommages reconnus par l'arrêté (pertes de fonds sur stocks de fourrages à l'extérieur des bâtiments, à l'exception des foins et pailles, et cheptel vif (escargots))
- Ne pas être assuré pour ces dommages
- Que les dommages soient localisés dans la zone reconnue*
- Que le montant des dommages soit supérieur à 1 000 €
- Être actif au 4 juillet 2018
- Ne pas être en liquidation judiciaire ou en procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal
- Avoir souscrit un contrat d'assurance "risque incendie" pour les bâtiments d'exploitation ou leur contenu (sans bâtiment, un contrat "risque grêle" ou "mortalité du bétail" pourra être retenu)
Vos demandes d'indemnisation doivent être effectuées via l'outil internet TéléCalam, du ministère de l'Agriculture. Pour toutes les informations nécessaires à ces demandes en ligne, cliquez ici.
En cas de besoin, vous pouvez contacter la CR16 au 06 88 05 13 75.
*Brigueuil, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chazelles, Chirac, Etagnac, Exideuil, Marillac-le-Franc, Orgedeuil, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Vilhonneur, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand
