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Grêle et sécheresse en 2018 : reconnaissance en calamités agricoles pour la Charente

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Grêle et sécheresse en 2018 : reconnaissance en calamités agricoles pour la Charente

Une partie du département de la Charente a été reconnue, par arrêtés ministériels, au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à l‘orage de grêle du 4 juillet 2018 et à la sécheresse 2018. Lors de sa réunion du 17 avril dernier, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) avait émis un avis favorable à cette demande de reconnaissance.

L’arrêté relatif à la calamité grêle devrait être affiché dans les mairies des communes concernées à compter d’aujourd’hui 20 mai 2019, ce qui ouvre la période de télédéclaration : vous avez jusqu’au 25 juin 2019 pour déposer votre demande d’indemnisation.

Concernant les télédéclarations relatives à la calamité sécheresse, elles devraient être possible à compter du 8 juillet 2019.

Conditions d’éligibilité à la calamité grêle

  • Avoir subi des dommages reconnus par l’arrêté (pertes de fonds sur stocks de fourrages à l’extérieur des bâtiments, à l’exception des foins et pailles, et cheptel vif (escargots))
  • Ne pas être assuré pour ces dommages
  • Que les dommages soient localisés dans la zone reconnue*
  • Que le montant des dommages soit supérieur à 1 000 €
  • Être actif au 4 juillet 2018
  • Ne pas être en liquidation judiciaire ou en procédure collective sans plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal
  • Avoir souscrit un contrat d’assurance « risque incendie » pour les bâtiments d’exploitation ou leur contenu (sans bâtiment, un contrat « risque grêle » ou « mortalité du bétail » pourra être retenu)

 

Vos demandes d’indemnisation doivent être effectuées via l’outil internet TéléCalam, du ministère de l’Agriculture. Pour toutes les informations nécessaires à ces demandes en ligne, cliquez ici.

En cas de besoin, vous pouvez contacter la CR16 au 06 88 05 13 75.

*Brigueuil, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chazelles, Chirac, Etagnac, Exideuil, Marillac-le-Franc, Orgedeuil, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Vilhonneur, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand

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