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Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

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Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, à la suite du confinement dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », un dispositif d’indemnisation exceptionnel.

Cette aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de marge brute engendrée par la pandémie de Covid-19 en 2020.

Dans les grandes lignes, les exploitations agricoles individuelles et sociétaires ayant une activité d’élevage ou de gavage des espèces citées ci-dessus, et qui ont subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’activité avicole en 2020 (par rapport à 2019) sont éligibles.

La demande s’effectuera exclusivement par téléprocédure sur le site de France Agrimer entre le 19/04/2021 midi et le 21/05/2021 midi.

– L’accès au formulaire de demande ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
– Le calcul des marges brutes devra être justifié par une attestation comptable.
– Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros qui ne pourra être dépassée. Si les demandes éligibles sont trop importantes un taux de réduction sera appliqué après instruction de tous les dossiers.

Voici le lien pour accéder à la page dédiée de France Agrimer et à la télédéclaration.