La commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté hier, mercredi 6 novembre, le report d'un an de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti. La Coordination Rurale salue cette décision, mais demande également aux parlementaires d'aller plus loin en abandonnant toute idée de taxation des terres agricoles sous prétexte qu'elles sont constructibles.
Encore des coûts pour les agriculteurs
La disposition législative, contre laquelle la CR se mobilise depuis plusieurs mois, devait entrer en vigueur en 2014. Elle prévoit que, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale des terres à usage agricole situées dans des communes soumises à la taxe sur les logements vacants soit majorée automatiquement de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50 000 € de la base imposable pour 1 ha. A titre d’exemple, dans une commune, un propriétaire qui paie aujourd'hui 24 € de taxe foncière pour 1 ha serait amené à payer plus de 13 000 € en 2014 et plus de 26 000 € en 2016.
Une mobilisation qui paye !
Face aux conséquences désastreuses que cette taxation abusive risquait d'entraîner pour le secteur agricole, où 48 % des chefs d'exploitation gagnent moins de 800 SMIC horaire par an et où les retraités ont les retraites les plus faibles, la Coordination Rurale a saisi les ministres compétents ainsi que l'ensemble des députés. Ces derniers, très réceptifs, ont sollicité des rencontres avec les représentants locaux de la CR et ont déposé des questions gouvernementales et amendements reprenant l'argumentaire développé par la CR.
La décision d'hier est un premier pas positif pour les agriculteurs, mais la CR restera vigilante et s'assurera que ce report ne permettra pas seulement de reculer pour mieux sauter !
