Dans la nuit du 31 mars au 1er avril, les près de 80 députés présents en séance plénière à l'Assemblée Nationale ont débattu du volet de prévention alcool du projet de loi de santé publique. La stratégie du gouvernement comme des députés a été de maintenir l'équilibre de la loi Evin.
Ainsi, le gouvernement a déposé des amendements de suppression de l'amendement AS247 concernant l'article 4 et de l'article 4 bis, entre autres.
Ainsi, l'amendement AS247 qui revenait sur la définition du message sanitaire et aurait permis au Ministère de la Santé de modifier les messages sanitaires des publicités (sous prétexte de renforcer l’efficacité du message en fonction des cibles) n'a pas eu de suite, ce qui est une bonne chose. En effet, il remettait fondamentalement en cause la politique de modération et constituait une dérive dangereuse vers la stigmatisation dès le premier verre.
A contrario, l'amendement AS1207 (article 4bis) qui permettait de mieux définir la publicité pour les boissons alcoolisées et qui aurait ainsi permis de libérer les journalistes du risque juridique qu'ils encourent à chaque article sur le vin, a également été rejeté. Ce projet ne semble pas définitivement enterré car le gouvernement s'est engagé à réunir un groupe de travail sur la définition de la publicité avant la première lecture du projet de loi santé publique au Sénat.
Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir obtenu une clarification de la loi Evin, comme l'ensemble de la filière viticole le demandait. Mais nous avons évité le pire car de nombreux amendements visaient clairement à durcir la loi Evin. La CR continuera son travail de lobbying auprès des parlementaires afin d'obtenir pour les viticulteurs et les journalistes un vrai espace de communication libre.
