Dans l'objectif de répondre rapidement aux demandes portées par les organisations professionnelles agricoles, nous tenons à vous informer que l'ASP peut procéder à l'ouverture, sous TelePAC, de la restitution aux agriculteurs du détail du calcul de leur éligibilité au verdissement 2015 (notamment liste et taux de SIE, diversité des assolements...) et du calcul de leur valorisation des aides découplées 2015 (paiement redistributif et paiement JA, ainsi que le total pour le paiement DPB), ainsi que des surfaces admissibles utilisées pour ces calculs.
Cette restitution sous TelePAC sera complétée prochainement par un second volet portant sur le détail du calcul des DPB 2015 ayant servi de base au calcul des aides versées à chaque exploitant : il s'agit des données retenues en l'état de l'instruction (référence historique, évènements de subrogation / transfert / accès à la réserve instruits) permettant de donner le montant de DPB ayant fait l'objet du paiement.
Il ne s'agit pas du portefeuille de DPB qui a vocation à être notifié aux exploitants agricoles (cette notification donnant la valeur finale du portefeuille de DPB 2015 de l'exploitant), mais des éléments d'instruction à ce jour (il n'est, notamment, pas encore tenu compte du retour des exploitants sur les surfaces non agricoles 2015 dans le cadre de leur déclaration PAC 2016 : cette prise en compte pourra changer légèrement les montants).
LA DGPE organisera rapidement avec l'ASP, les représentants des SEA et les OPA, une réunion d' information avant l'ouverture effective de cette restitution sur TelePAC.
