La semaine dernière, la CR86 a fait plusieurs demandes auprès des services de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), de la Préfecture et de la Direction départementale des territoires (DDT) afin que des mesures d'accompagnement fiscal des agriculteurs soient prises.
Avons-nous été entendus ?
En partie... Nous demandions un dégrèvement pour l'année 2016 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), de la taxe d'habitation et de l'impôt sur le revenu, et ce pour soulager financièrement les agriculteurs victimes des conditions météo désastreuses de cette année.
Finalement, ce ne sera qu'un dégrèvement de 25 % de la TFNB qui sera accordé dans la Vienne, uniquement sur les parcelles classées "terres" et excluant donc les bois, vignes, vergers, etc. L'ensembles des communes du département est concerné, la Vienne ayant été touchée par plusieurs éléments climatiques (notamment inondations et sécheresse) qui ont impacté fortement les rendements.
En pratique
Vous n'aurez aucune démarche particulière à entreprendre pour bénéficier de cette remise. Dans un premier temps vous recevrez votre avis d'imposition classique, puis quelques jours plus tard arrivera un avis de dégrèvement. Il vous faudra alors vous acquitter de la différence avant la date limite fixée au 17 octobre 2016.
Toutefois, vous avez la possibilité de faire des demandes individuelles concernant vos autres taxes et impôts. Un article a déjà été publié en ce sens, vous le retrouverez en cliquant ici.
