DDTM 40 : Demande d’indemnisation gel d’avril 2021

Par arrêté interministériel du 16 mai 2022, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021. Les cultures reconnues sinistrées sont :

• Les pépinières pour des pertes de fond et de récoltes sur les communes de Bénesse-Maremne, Estibeaux, Mouscardès ;
• Les productions apicoles, pour des pertes de récoltes de miel sur l’ensemble des communes du département ;
• les pertes de récolte sur les noisettes pour les communes de Aire-sur-l’Adour, Amou, Arboucave, Bats, Benquet, Cazalis, Coudures, Escource, Eyres-Moncube, Gouts, Le Freche, Momuy, Parleboscq, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse ;
• les pertes de récolte sur pommes pour la commune de Le Frêche.

Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles. Les exploitants sinistrés pour ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation jusqu’au 18 juillet 2022 par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM des Landes
SEA / Gel 2021
351 Bd St-Médard BP 369 – 40 012 Mont-de-Marsan Cedex

Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDTM au 05 58 51 30 51 du lundi au vendredi, le matin (de 9h à 12h) ou par courrier (ddtm-sea@landes.gouv.fr)   Source : site DDTM 40