Les droits à paiement de base (DPB) sont en règle générale créés selon une référence historique de l’agriculteur (qui correspond aux paiements qu’il a reçus au titre des DPU et de l’aide couplée au tabac pour la campagne 2014), répartie sur la surface admissible déterminée pour 2015 : lui sont donc attribué des droits, de même valeur, et d’un nombre équivalent à cette surface.
Sommaire de la fiche 'Création des DPB : Transferts et subrogations'
I - Ticket d’entrée, références historiques : Transferts et continuité du contrôle
1 - Ticket d’entrée et références historiques
2 - Transferts de références
3 - Continuité du contrôle
II - Les cas de subrogation
III - La réserve 2015
IV - Les enchaînements d’événement
V - Les questions à se poser pour savoir comment se voir attribuer des DPB
Pour télécharger la fiche 'Création des DPB : Transferts et subrogations', cliquez ici
Source : DDTM64
