L'INAO nous a indiqué les décisions prises dans le contexte de la crise du COVID-19 concernant les contrôles en AB.
Dans le contexte sanitaire actuel, il a été demandé aux organismes certificateurs de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'ensemble des contrôles sur place.
Afin de trouver dans cette nouvelle situation un point d’équilibre qui permette à la fois la continuité de l’activité économique des opérateurs en AB, l’exercice d’une concurrence loyale entre opérateurs, le maintien de la garantie offerte au consommateur et de rester en cohérence avec l’application de la réglementation AB, des instructions spécifiques ont été données aux OC en agriculture biologique sur les points suivants :
- les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant le renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur place.
- des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l'INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place.
- à ce stade, il n'est pas possible de procéder à l'habilitation de nouveaux opérateurs en agriculture biologique pour lesquels aucun contrôle sur place n'aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain.
Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées. Ainsi, la Commission européenne a informé les Etats membres qu'elle examinait des propositions pour adapter le système de contrôle en agriculture biologique. Elle fournira plus d'informations sur les possibilités de fournir des bases légales aux autorités compétentes, aux organismes de contrôle et aux opérateurs dans cette situation de crise dès que possible. Ces bases pourraient conduire à compléter ou modifier les informations partagées aujourd'hui.
Informations INAO 26/03/2020
