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Contrôles réalisés par l’OFB : la CR demande plus de pédagogie et la déjudiciarisation des petites infractions

Contrôles réalisés par l’OFB : la CR demande plus de pédagogie et la déjudiciarisation des petites infractions

Le dialogue n’est pas toujours aisé entre les agents l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les agriculteurs. Ces derniers dénoncent des motifs et des méthodes d’intervention souvent abusives lors des contrôles. Pour sortir de cette situation de crise, François WALRAET, président de la CR AURA a souhaité rencontrer, ce mardi 5 avril, les responsables de l’OFB : Jacques DUMEZ, le directeur, accompagné de son adjoint et du chef de service adjoint.



Afin d’illustrer au mieux les tensions présentes sur le terrain, François WALRAET a souhaité aborder cette rencontre en faisant part de son expérience personnelle : « Lors d’un contrôle de l’OFB concernant une bande enherbée à proximité d’un cours d’eau, un agent s’est montré particulièrement procédurier. La sinuosité du cours d’eau a fait qu’à certains endroits la bande était moins large qu’à d’autres mais il y avait clairement une volonté de respecter une bande enherbée », a-t-il expliqué. L’infraction est loin d’être manifeste. L’agent est, cependant, resté intransigeant. « Pour quelques mètres mal définis cela nécessite t-il de passer au tribunal et d’être jugé au même titre que de véritables criminels ? Je ne crois pas.» a continué François WALRAET.


Selon le directeur Jacques DUMEZ, les agents de l’OFB ne font qu’appliquer le protocole en s’appuyant sur des éléments factuels qu’ils transmettent par la suite au procureur de la République qui décide de la suite à donner. Mais pour la CR, se réfugier derrière la loi ne permettra pas de faire évoluer les tensions, palpables sur le terrain. La seule issue pour sortir de cette impasse est de faire preuve de souplesse et de pédagogie. Des préconisations ont ainsi été suggérées à l’OFB :


– Prévenir les agriculteurs avant la réalisation d’un contrôle,

– Traiter les infractions par de la pédagogie et de la prévention en créant, par exemple, une instance qui se substituerait à la voie judiciaire (traitement des affaires qui seraient déjudiciarisées avec un 1/3 de confiance (DDT, DRAAF)),

– Communiquer positivement sur les bonnes pratiques agricoles à travers la mise en place d’un partenariat.


Et, même si le syndicat a été sensible à la volonté de l’OFB de travailler avec les agriculteurs sur divers projets techniques (agrifaune, haies) cela reste insuffisant pour construire une réelle confiance entre les deux parties.


Par ailleurs, le président de la CR AURA a rappelé la nécessité de faire preuve de transparence et de sincérité sur certains dossiers tels que la prédation. Les agriculteurs, déjà en souffrance devant des animaux prédatés, doivent pouvoir compter sur des agents qui collectent l’intégralité des indices afin de déterminer l’origine de la prédation.


Malgré un constat partagé sur ces relations compliquées, la CR n ‘a pas ressenti une réelle volonté de la part de l’OFB de faire changer les choses. Après avoir remercié le directeur pour son accueil, François WALRAET a conclu cette rencontre par ces quelques mots : « Dans un monde idéal, nous souhaiterions que l’OFB constitue un organe de conseil, d’appui et un réel partenaire pour les agriculteurs. Aujourd’hui nous en sommes très loin mais notre volonté est grande pour atteindre cet idéal. »


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