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Compte-rendu du comité Ambition Bio Région Pays de la Loire – 06 février 2020

Ambition bio

Compte-rendu du comité Ambition Bio Région Pays de la Loire – 06 février 2020

Lors du comité régional Ambition bio qui a eu lieu à Nantes le 06 février 2020, la Coordination Rurale était représentée par Pierre Bretagne (éleveur bovin viande bio CR44). Les sujets suivants ont été évoqués : le déploiement du Plan régional et du plan national ambition bio, la mise en œuvre des aides à la conversion et au maintien et des questionnements sur l’avenir du bio en Pays de la Loire.

Déploiement du plan régional et du plan national Ambition bio

Avec le plan national Ambition bio des actions d’animation en faveur de l’agriculture biologique ont été soutenues. Quatre organismes de développement de la bio parmi lesquelles : la Coordination des agriculteurs bio (CAB), la Chambre d’agriculture, les Entrepreneurs bio et Interbio se sont ainsi partagés une enveloppe de 122 333 € de crédits d’État. La Région abonde de son côté près de 817 714 € de crédits afin d’appuyer le transfert de connaissance, l’animation, la coordination et la mise en réseau portées par les structures de développement de la bio. Les actions privilégiées sont celles visant à renforcer la structuration et la juste répartition de la valeur ajoutée. Les filières concernées sont notamment les céréales, la production de bière, la viande et les fruits et légumes.

Mise en œuvre des aides à la conversion et au maintien

Campagnes 2015 – 2017

Sur 2015-2017 en Pays de la Loire près de 50 000 ha ont été engagés en conversion bio ce qui représente 2 450 dossiers. Plus de 70 000 ha ont été engagés dans l’aide au maintien ce qui correspond à 3 200 dossiers. La moitié des surfaces en conversion se situe en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire. La Vendée connaît un fort développement en 2017 avec un quart des surfaces en conversion situé dans ce département. A ce jour 97 % des 2 125 dossiers MAEC 2016 (hors PRM API et linéaires) et 99 % des 2 572 dossiers bio 2016 ont été payés. Pour 2017, l’administration a payé 95 % des 2 336 dossiers MAEC et 92 % des 3 016 dossiers bio.

Des cas complexes comportant des anomalies ont été remontés au ministère pour trancher sur leur devenir. Plus de 200 dossiers MAEC et Bio sont contrôlés chaque année. Sept pourcent des dossiers bio contrôlés sont en anomalie. Les principales anomalies sont liées pour moitié au non respect de la part de légumineuses sur les prairies en niveau 3 ou à une absence d’enregistrement pour réaliser le calcul. Les autres anomalies rencontrées concernent le taux de chargement minimal des prairies converties non atteint, le déclassement de parcelles engagées, l’absence de certificat, la densité minimale ou un entretien non conforme des vergers.

Campagnes 2018 – 2020

Fin janvier 2020, 94 % des 3 385 dossiers BIO 2018 sont instruits. Pour compenser les retards et alléger la situation financière des agriculteurs, la Région a pris en charge les intérêts des prêts court terme MAEC et Bio (environ 80 dossiers pour 20 000 € d’aide). A ce jour 44 % des 3 736 dossiers bio 2019 sont instruits. Ce taux est en progression rapide.

En mars prochain un premier paiement massif aura lieu, le Ministère de l’Agriculture a en effet annoncé un retour à la normale du calendrier de paiement. Le Ministère a obligation réglementaire de réaliser la totalité des paiements d’ici à fin juin 2020 pour la campagne 2019.

2018 correspond a la dernière année pour l’aide au maintien dans la Région Pays de la Loire. La dynamique de conversion a été réévaluée à la hausse en 2019 et en 2020 : plus de 25 000 ha par an. La campagne 2019 est financée à 70 % par des crédits nationaux. De son côté la Région s’engage à financer l’aide à la conversion de 2018 à 2020 pour les installés bénéficiants de l’aide Jeunes Agriculteurs.

Contexte communautaire et lien avec le règlement de transition

Les négociations ont pris du retard pour les projets de règlements stratégiques et budgétaires liés à la future programmation. Le futur Plan Stratégique National a aussi pris du retard dans sa mise en œuvre et ne démarrera qu’en 2022. 2021 correspond a l’année de transition nécessaire pour établir les futures règles. La nouvelle PAC commencera au plus tôt le 1er janvier 2022.

Par conséquent, en l’état du projet actuel de règlement de transition, l’État membre peut mobiliser la 1ère tranche annuelle du futur Cadre financier pluriannuel (CFP) pour des nouveaux engagements en 2021 selon le cadre juridique des PDRR actuellement en vigueur. Les nouveaux engagements MAEC/BIO pris en 2021 devront être d’une durée réduite (entre 1 an et 3 ans). La date limite de paiement pour la programmation actuelle est reportée au 31/12/2024.

Débat ouvert sur l’avenir du bio en région Pays de la Loire

Suite à ces points réalisés sur les aides de la Région et leur devenir avec la future PAC, les professionnels présents à cette réunion ont débattu sur l’avenir de l’agriculture biologique. Différents constats sont réalisés sur notamment la fin des dérogations en bio, les tensions sur les marchés pour certaines filières (céréales, viande bovine …). Ainsi certains opérateurs en production de blé ne fournissent pas une production assez qualitative pour la fabrication du pain bio, donc il faut importer de la farine bio pour satisfaire la demande. Concernant la filière viande bovine, des dossiers sont en cours pour pouvoir trouver des marchés à l’international afin d’exporter de la viande. Pour cela des abattoirs sont en cours d’agrément notamment en Asie. Des réflexions sont en cours en Région pour développer – dans des endroits ou les abattoirs fixes sont absents ou saturent – l’abattage mobile auprès des producteurs.
Certains professionnels sont inquiets quant à l’avenir du bio : « il ne faut pas que la bio de demain soit bradée et qu’on aboutisse à la situation du conventionnel. Le marché commence à saturer en bio, la consommation ne progresse plus autant. Il s’agit d’éviter de reproduire les erreurs du conventionnel réalisées quelques années auparavant. » Les interrogations fusent : « comment pouvons nous nous organiser pour ne pas baisser les prix du bio ? ». Pour certains il faut anticiper le marché bio de façon réaliste et non idéalisé. Pour d’autres « c’est la faute des GMS ». Des professionnel observent : « il y a des « à coup » de production qui vont un peu plus vite que la demande ».

Pour la Région l’Observatoire régional de l’agriculture bio arrive toujours avec une année de retard. Lydie Bernard, vice présidente chargée de l’agriculture, insiste sur le fait qu’au niveau régional ils ont besoin de chiffres clairs et précis pour mesurer les choses et élaborer des politiques publiques en adéquation avec la réalité. Des études ont démontré dernièrement que le consommateur peut être très changeant et ne pas consommer autant bio par rapport à ce qu’il déclare dans les sondages. La Région est active pour mettre en avant une marque régionale qui bénéficierait aux produits bio et conventionnels. Certains commentent que la multiplication des logos peut amener de la confusion chez le consommateur.

La Région clôture la réunion en annonçant d’autres comités pour partager les attentes des professionnels sur les mesures à mettre en place dans la prochaine PAC pour accompagner les agriculteurs bio dans cette transition. C’est l’Etat qui décidera à la fin mais l’association des Régions de France peut contribuer en remontant des propositions.