Les éleveurs spécialisés en bovins à viande et en porcs peuvent demander dès à présent et jusqu'au 28 Août pour les premiers ou 31 juillet pour les seconds une prise en charge de leurs emprunts professionnels MLT (hors foncier), pour l'année 2015. Ce fonds d'allègement des charges est adressé aux éleveurs avec le plus de difficultés de trésorerie.
Bovins viande
Les démarches peuvent être assez longues car il faudra fournir pour toucher ces aides : une certification des comptes par le centre de gestion et les tableaux d'annuités.
Les critères d'éligibilité à respecter sont les suivantes :
- 75 % du chiffre d'affaire concerne des activités d'élevage de bovins à viande ou de bovins à viande et porcs
- un taux d'endettement (annuités (hors foncier) / EBE) supérieur à 35 %
- une perte d'EBE d'au moins 12 % sur le dernier exercice par rapport à l'historique
A noter que cette aide entre dans le cadre "de minimis", en effet l'ensemble des aides exceptionnelles de minimis ne doit pas dépasser 15 000 € sur les trois dernières années.
A voir : l'instruction sur le soutien aux éleveurs de bovins à viande
Porcs
Les éleveurs spécialisés en production porcine, avec un endettement conséquent et des difficultés financières, peuvent prétendre jusqu'au 31 juillet 2015 à une prise en charge des intérêts de leurs emprunts professionnels MLT (hors foncier), pour 2015. Pour cela il faudra remplir un formulaire particulier. Une enveloppe de 5 millions d'euros est allouée à ce fonds d'allègement des charges (Fac).
Tout comme les bovins viande, la situation de l'exploitation sera appréciée sur la base de critères économiques. Une certification des comptes par le centre de gestion ou l'expert-comptable, ainsi que les tableaux d'annuités sont demandées : il est donc préférable de commencer rapidement les démarches.
Les critères d'éligibilité à respecter sont les suivantes :
- 75 % du chiffre d'affaires issu des activités d'élevage de porcs, ou porcs et bovins,
- un taux d'endettement (annuités (hors foncier) / EBE) supérieur à 35 %,
- une perte d'EBE d'au moins 12 % sur le dernier exercice par rapport à l'historique.
Cette aide entre également dans le cadre « de minimis ».L'instruction, disponible à ce lien, annule et remplace l'instruction du 13 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allègement des charges (Fac) en faveur des producteurs de porcs. Elle a principalement pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation.
