La Coordination Rurale de la Haute-Garonne et la CRUR Occitanie se sont penchés sur le Projet de Programme d'Actions Régional de la Directive Nitrates. Des propositions ont été formulées et transmises auprès de la Préfecture. Cliquez pour voir le courrier  propositions faites par la Coordination Rurale Occitanie et la CR Haute-Garonne (Christel Carpentier et Thierry Laplaige). Cliquez pour lire le Projet d'Arrêté.

La consultation du public sur le projet du Programme d'Actions Régional (PAR) de la Directive nitrates en Occitanie a été lancée depuis le 15 octobre.

Les documents soumis à consultation ainsi que la procédure pour y participer sont accessibles sur le site de la DREAL grâce à ce lien.

La consultation est ouverte jusqu'au 15 novembre inclus.

Le PAR est applicable sur les zones concernées par la Directive nitrates (zone vulnérable). Il fixe les mesures à mettre en place sur la zone en vue de limiter les fuites de nitrates. Ce programme définit notamment, l'équilibre de la fertilisation azotée et les périodes d'épandage, la couverture des sols en période d'interculture longue et en bordure de cours d'eau, la gestion des parcours,...

Ce n'est qu'au terme de cette phase de consultation du public que la DREAL et la DRAAF procèderont à l'écriture de l'arrêté final, en intégrant, ou pas, les remarques formulées lors des différentes phases de consultation.

La participation de tous à cette phase de consultation est importante pour intégrer nos demandes !

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