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La CR se félicite de la position de bon sens adoptée par le Haut Conseil des Biotechnologies sur la définition du « sans OGM », qui confirme bien les ambitions d’indépendance annoncées lors de la création de ce comité.

Le seuil de 0,1 % mis en avant pour les filières végétales avait été défendu par la CR lors de son audition. L’ajustement dans la durée évoqué pour les filières animales est également une position raisonnable, à condition que l’objectif final soit bien d’atteindre un taux le plus bas possible. En effet, la seule mention d’un taux inférieur à 0,9 % n’est pas suffisante. C’est bien la limite de quantification, soit 0,1 %, qu’il s’agit de viser.

Une question fondamentale reste toutefois en suspens : qui va supporter les frais liés à la séparation nette des filières OGM et non OGM ?

Il serait pour la CR inacceptable que nos filières traditionnelles aient à assumer les surcoûts liés à l’apparition des filières OGM (analyses coûteuses, précautions d’isolement, de transport, de stockage, etc.), et ce d’autant plus lorsqu’on considère le rejet massif des OGM par la majorité des citoyens.

La CR réitère donc sa proposition faite au HCB, à savoir que les filières OGM alimentent, à travers une contribution directe, un fonds finançant les analyses et mesures de contrôle par la DGCCRF, qui permettent de garantir la fiabilité des produits « sans OGM ».

Parallèlement, la CR déplore la surdité de la Commission européenne, qui vient d’autoriser l’importation de 3 maïs OGM, malgré la réticence des consommateurs et en totale opposition avec les dispositions raisonnables que la France se prépare à entériner.

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