Suite aux différents aléas climatiques de l’année 2022, les exploitants du département des Pyrénées-Atlantiques peuvent demander l’indemnisation pour les pertes de récolte et pertes de fonds.
Gel du 1er au 5 avril 2022
Pertes de récolte en fruits (abricots, cerises, coings, figues, kakis, kiwis, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes) en petits fruits (groseilles, myrtilles) et en maraîchage (asperges vertes)
Pertes de fonds en pépinières (plants de pépinières horticoles), en cultures pérennes (actinidias, vigne) et en greffons (poiriers, abricotiers et pruniers)
Zone sinistrée : Abère ; Aldudes ; Anhaux ; Aren ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Ascarat ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Auterrive ; Aydie ; Ayherre ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Barraute-Camu ; Béhasque-Lapiste ; Bellocq ; Bétracq ; Bidarray ; Bonloc ; Bournos ; Buros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cadillon ; Came ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castétis ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escoubès ; Escurès ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Ger ; Guiche ; Guinarthe-Parenties ; Hagetaubin ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; La Bastide-Clairence ; Labastide-Villefranche ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lecumberry ; Lembeye ; Léren ; Lespourcy ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Maslacq ; Masparraute ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont ; Mont-Disse ; Ogeu-les-Bains ; Oraàs ; Orthez ; Os-Marsillon ; Osserain-Rivareyte ; Ossès ; Parbayse ; Pau ; Portet ; Puyoô ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Gladie-Arrive-Munein ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Vincent ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Vialer
Déposer votre demande sous format papier :
Grêle des 19 et 20 juin 2022
Pertes de récolte sur cheptel : palmipèdes prêts à engraisser
Pertes de fonds sur stocks à l’extérieur des bâtiments
Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer
Déposer votre demande sous format papier :
Les demandes « papier » sont à adresser à l’adresse suivante jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Unité Exploitations Agricoles
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 PAU
Sécheresse 2022
La télédéclaration est ouverte depuis le 16 janvier jusqu’au 16 mars 2023 inclus.
Les dossiers sont exclusivement déposés via le dispositif de téléprocédure du Ministère, cliquez ici pour accéder à TELECALAM.
L’ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site de la Préfecture ou consultable ci-dessous :
- Arrêté ministériel de calamité agricole du 16/12/2022
- Notice_Sécheresse 2022
- Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager
- Guide usager_Téléprocédure_CALAMNAT
- Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 59 80 87 33.
Sources : DDTM 64 et site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
