Notre nouveau ministre de l’Agriculture a pris la difficile suite de Stéphane Le Foll qui laisse l’agriculture dans une situation catastrophique. Il s’est davantage occupé de la politique de soutien à François Hollande, en tant que porte-parole du Gouvernement, que du soutien à l’agriculture française.
Stéphane Le Foll laissera au monde rural de très mauvais souvenirs avec la nouvelle PAC de 2015 et les absences et retards de paiements des PAC 2015 et 2016. Les fonctionnaires du ministère de l’Agriculture eux aussi n’ont pas été choyés avec une diminution de leurs effectifs et des complications supplémentaires pour traiter des dossiers de plus en plus difficiles, entraînant des insultes à leur encontre de la part d’agriculteurs exaspérés de ne pas être payés.
Aujourd’hui, les traitements des dossiers sont non seulement très en retard mais les moyens pour les réaliser sont absents. L’Agence de services et de paiement (ASP), en charge du paiement des aides PAC, ne répond plus et ne traite même pas les dossiers mis au paiement par les DDTM. Peut-être n’y a-t-il plus d’argent…
L’Europe a pourtant payé
L’Union européenne a bien payé à la France les sommes dues au titre des PAC 2015 et 2016. Elles semblent aujourd’hui avoir partiellement disparu. Ou alors pas pour tout le monde… Nous demandons au ministre de mettre en place une commission d’enquête pour retrouver l’argent des agriculteurs français et de demander des explications quant à son utilisation par son prédécesseur : où est donc passé l’argent destiné aux agriculteurs versé par Bruxelles à la fin du mois d’octobre ?
Des ATR, et ensuite ?
Nous sommes maintenant habitués aux belles promesses des ministres quant aux fausses dates de paiements. L’ensemble des pays de la communauté ont soldé les PAC 2015 et 2016 à leurs agriculteurs. La France, si prompte à donner des leçons, s’est contentée de faire des avances de trésorerie remboursables (trois depuis 2015). Aujourd’hui, le règlement communautaire est en train de rattraper ce stratagème : chaque pays membre doit régulariser sa situation vis-à-vis de Bruxelles au plus tard à la fin du mois de juin de l’année suivante. Les services des DDTM vont être mobilisés pour traiter les dossiers concernant le premier pilier de la PAC avant fin juin et de payer, mais avec quoi ? De plus, pendant ce temps, les autres dossiers vont être mis en suspens et ne seront donc pas payés aux dates prévues au dernier échéancier !
L’exemple révélateur des aides bios
Le dossier le plus extraordinaire est sans nul doute celui des aides 2015 à l’agriculture biologique. Il n’est pas encore fini d’être traité, soi-disant à cause de problèmes informatiques, de contretemps en tous genres, et surtout, surtout, par manque de budgets de la part des conseils régionaux qui, malgré des coupes sombres dans les aides, avec des plafonnements, n’ont toujours pas trouvé les fonds. La liquidation de ces dossiers et leurs paiements étaient prévus au printemps. Ils ont été reportés à la fin du mois de juin pour être finalement renvoyés à la fin du mois d’octobre, soit deux ans et demi après la déclaration PAC 2015. La liste des retards de traitements et de paiements pour 2015 et 2016 est impressionnante et incompréhensible ; ces dossiers ne pourront pas aboutir avant la fin de l’année au plus tôt, mais entre temps, nous aurons achevé de déposer nos déclarations PAC de 2017…
Quid pour la PAC 2017 ?
Notre question à Monsieur le Ministre : quand la PAC 2017 sera-t-elle traitée et quand serons-nous payés ? Il a été facile de rejeter les fautes sur l’Europe, mais la réalité est que le ministère de l’Agriculture et ses technocrates ont voulu en faire toujours davantage qu’il n’était demandé par l’Union européenne.
Le monde agricole est découragé, déçu et en colère contre ceux, responsables politiques, syndicalistes ou fonctionnaires, qui les ont mis dans des situations financières catastrophiques dont beaucoup ne se relèveront jamais.
La machine à tuer les agriculteurs est bien en marche.
