Lors de la session Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes du 25 novembre, les motions proposées par la Coordination Rurale des Hautes-Alpes sur la conditionnalité PAC 2015, les attaques de troupeaux par les loups et le Registre Parcellaire Graphique ont été adopté à l'unanimité.
Motion sur la conditionnalité PAC 2015
La CR 05 demandait que la Chambre d'agriculture se positionne en faveur sur la fait que les règles finalement décidées s'en tiennent au minimum de contraintes dans le cadre de ce qui est imposé par la réglementation européenne.
Il a aussi été demandé que les contrôles tiennent compte de la bonne foi de l'agriculteur dans la mise en œuvre des mesures et du calendrier de publication des règles et que les sanctions ne soient appliquées qu'en cas d'infraction volontaire avérée de l'agriculteur.
Motion les attaques de troupeaux par les loups
La CR05 demandait que la Chambre d'agriculture se positionne en faveur de la prise en compte par les pouvoirs publics de la mesure de la gravité des problèmes posés par la prolifération des loups.
Elle demandait aussi que les éleveurs puissent défendre leurs troupeaux face à cette espèce qui n'est plus en voie de disparition et que les bovins soient inclus au système d'indemnisation.
Enfin, il faut que la France œuvre pour faire sortir le loup des espèces protégées de la convention de Berne et de la directive Habitat.
Motion sur le Registre Parcellaire Graphique
La CR05 proposait que la Chambre d'agriculture demande que l'administration fasse preuve de responsabilité en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires pour aider les agriculteurs à mettre leur dossier en conformité au plus vite et que les écarts constatés ne soient pas considérés comme une anomalie bloquant les paiements. Et aussi qu'aucune pénalité ne soit appliquée aux agriculteurs sur leurs aides et que les versements des aides ne soient pas bloqués pendant la mise en conformité des dossiers.
La CR05 espère que les prochaines motions qui seront déposées, connaîtront le même succès !
