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Projet de loi de ratification du Ceta : la CR 24-MP remercie la sénatrice Varaillas

Non au Ceta

Projet de loi de ratification du Ceta : la CR 24-MP remercie la sénatrice Varaillas

La CR 24-Mouvement Paysan a exprimé ses remerciements à la sénatrice Marie-Claude Varaillas, nouvellement élue, pour avoir déposé une proposition de résolution pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du Ceta. La CR 24-MP a également salué sa lucidité pour avoir compris qu’il s’agissait d’un traité préjudiciable « altérant ainsi durablement le périmètre de la souveraineté nationale garantie par l’article 3 de la Constitution. »

Dans ce courrier, la CR explique que la plupart des volets de cet accord commercial s’appliquent déjà à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017, malgré que la Sénat ne l’ait toujours pas approuvé. Ce déni de démocratie et cette lenteur dans la procédure préoccupent la CR 24-Mouvement Paysan, tant les enjeux agricoles, économiques, environnementaux, sanitaires, et même juridiques (avec le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)) sont considérables.

La CR n’a cessé de dénoncer la catastrophe sociale que cet accord ne manquera pas de provoquer pour les agriculteurs français avec une baisse des cours des produits agricoles et précarisation des agriculteurs, danger pour les consommateurs à cause des standards sanitaires inférieurs et d’une traçabilité incertaine, et enfin une aberration économique et environnementale.

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