La préfecture de région PACA a publié un communiqué sur les aides gouvernementales aux entreprises et collectivités pour le paiement des factures d’énergie à compter du 1er janvier 2023 : CP Préfecture Paca aides énergétiques.
Dans ce document, il est détaillé les différentes mesures, mises en places :
– Un bouclier tarifaire pour les TPE et petites collectivités locales
Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%. Il sera prolongé en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023.
– Un amortisseur électricité pour les PME et collectivités locales
Celui-ci permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs.
Les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.
– Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur le dispositif d’aide :
0806 000 245
Le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
À noter
À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (dépenses d’énergie représentant 3% du chiffre d’affaires 2021, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021) pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
