Les nouvelles modalités d’instruction graphique des dossiers PAC 2015 nécessitent d’en restituer les résultats aux agriculteurs. Cette première restitution permet de signaler à la DDT toute erreur de traitement lors de la numérisation et la description des SNA des dossiers.
L'ouverture de la procédure se fait département par département, sur cinq semaines, entre le 18 janvier et le 15 février selon les départements. En Vaucluse l’ouverture a eu lieu le 18 janvier 2016. Toutefois la restitution de chaque dossier PAC n’est lancée que lorsque l’instruction des observations graphiques bloquantes est achevée. Elle est donc lancée dossier par dossier, et non en bloc : certains agriculteurs ne pourront donc consulter leur dossier que d’ici quelques jours.
La DDT a élaboré un document explicatif téléchargeable en cliquant ici.
