La Coordination Rurale Provence-Alpes-Côte-d'Azur a rencontré la SAFER régionale en vue d'y présenter sa contribution pour les Programmes Pluriannuels d'Activité des SAFER 2015-2021. La SAFER a informé la CR que leur fonctionnement est différent d'une région à une autre et qu'elle ne se sent pas concernée par les dérives dénoncées dans le rapport de la Cour des Comptes.
Une différence entre informer et préempter
Pour la CR, il n'est pas acceptable que la SAFER puisse venir s'immiscer ainsi dans la vie des sociétés, il faut supprimer l'obligation de notifier à la SAFER toutes les cessions à titre onéreux de biens sur lesquels elle ne possède aucun droit de préemption.
Pour répondre à cela, la SAFER a expliqué qu'il fallait faire la différence entre l'information et la préemption :
- L'information : la SAFER est informée des différentes transactions. Par exemple, elle est au courant de la vente des terres du père à son fils sans qu'elle intervienne dans le processus de vente.
- La préemption : il s'agit d'acquérir des biens lorsque le prix de vente est trop élevé ou que la vocation agricole n'est pas maintenue. En région PACA, les préemptions correspondent à 9 % des surfaces traitées et sur 350 préemptions, 150 sont en révision de prix.
Une convention avec les communes et la Chambre d'agriculture
Dans le Var, la SAFER possède une convention avec des communes. Cette convention permet aux communes d'acheter des terres agricoles en signant un bail rural de 15 ans avec la SAFER permettant ainsi le maintien des surfaces agricoles par l'installation et la restructuration foncière.
La SAFER possède aussi une convention unique sur l'installation de jeunes agriculteurs avec la Chambre d'agriculture du Var. Leur but est d'établir cette convention avec les autres Chambres d'agriculture de la région.
Un partenariat avec les Chambres d'agriculture
La CR est contre le fait que la SAFER ait connaissance de la cessation d'activité des exploitants et elle souhaite que les Chambres travaillent en partenariat avec la SAFER afin de permettre l'installation et la transmission.
Il s'avère que c'est le but de la SAFER PACA. En PACA, 37 % des exploitants qui partent à la retraite, n'ont pas de repreneurs. La SAFER souhaite créer, avec les chambres d'agriculture, un centre de ressources permettant ainsi l'installation. En effet, les futurs retraités qui veulent que leur exploitation continue, pourront entrer en contact avec la SAFER qui, grâce au centre de ressources, pourra trouver une personne à installer.
Les 3 actions de la SAFER pour 2015-2021
Les projets de la SAFER PACA pour 2015-2021 sont :
- l'amélioration de l'installation ;
- l'amélioration de l'aménagement dans la région : récupérer des terres pour les échanger ensuite avec des agriculteurs ;
- s'appliquer davantage dans le milieu forestier.
La CR propose, comme solution à l’installation, de permettre la transmission au travers d’un viager encadré. Cette idée nouvelle, à l’initiative de la CR, permettrait de rassurer le retraité candidat au départ. La SAFER y jouerait alors un rôle primordial.
La CR PACA espère que la SAFER prendra en compte ses remarques en vue de maintenir l'agriculture dans notre région, surtout que la région subit une énorme pression sur le foncier agricole.
