Compte tenu du retard à prévoir également dans le versement des aides de la campagne 2016, le ministre de l'Agriculture a décidé, comme en 2015, la mise en place dès septembre d'un dispositif de versement d'un apport de trésorerie remboursable (ATR).
Le montant de cette avance devrait représenter au niveau national environ 90 % des aides de la campagne 2016, et sera basé pour chaque exploitant :- soit sur un pourcentage du montant des aides 2015, versées et à venir ;
- soit, pour les exploitants n'ayant pas droit à des aides en 2015, sur un forfait à l'hectare.
Pour solliciter cette avance, les exploitants devront obligatoirement se rendre sur le site Telepac à partir du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016, en utilisant leurs code et mot de passe utilisés pour la télédéclaration 2016. Ne tardez donc pas à faire votre demande en ligne !
Les versements de l'ATR auront lieu à partir du 16 octobre et jusqu'à la fin de l'année, en fonction de la date de dépôt de la demande. L'avance de trésorerie ne sera pas octroyée si son montant est inférieur à 500 euros.
Pour rappel, les intérêts de cette avance (et non l'avance elle-même) constituent une aide relevant du cadre "de minimis", dont le montant est plafonné à 15 000 euros sur l'exercice fiscal en cours et les deux exercices fiscaux précédents.
