Le 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022.
Ce CNGRA confirme l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, d’accélérer concrètement et exceptionnellement la procédure de calamités.
> 27 départements, dont ceux des Hautes-Alpes et du Vaucluse, pourront bénéficier d’un versement des indemnités début février.
A ce jour, pour les départements concernés, plus de 30 millions d’euros ont d’ores et déjà été versés afin d’assurer un apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés par la sécheresse.
Accélération du traitement des demandes
La procédure a permis de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars pour des paiements initiés au mieux en avril-mai.
Cette accélération exceptionnelle du calendrier s’est accompagnée d’un assouplissement du critère d’éligibilité pour permettre à un maximum d’agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation.
Assouplissement des critères
Ainsi, le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11%.
Par ailleurs, compte tenu de l’intensité de la sécheresse et des difficultés auxquelles font face les éleveurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.
Un CNGRA dématérialisé sera organisé début février pour examiner les dernières demandes de reconnaissance des départements touchés par la sécheresse qui n’ont pas encore été traitées.
« À l’avenir, grâce à la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et qui s’appliquera pour les aléas intervenus à partir de 2023, les agriculteurs seront mieux protégés face aux conséquences des aléas climatiques, en particulier du fait d’un seuil de déclenchement de l’assurance subventionnable dès 20% de pertes, contre 30% dans le régime des calamités agricoles, permettant d’indemniser plus d’agriculteurs dès lors qu’ils seront assurés », indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans un communiqué.
Source : agriculture.gouv.fr
