La réunion du COTI, menée par le président de la chambre avec délégation de présidence allouée au responsable des JA, s’est déroulée le 8 avril 2013. Le but des réunions COTI est de préparer la loi d'avenir de l'agriculture.
Pour le Président de la chambre la réflexion et les interventions doivent avoir une portée politique. Les documents fournis sont pré établis par la DRAAF et le Conseil Régional. Les questionnaires remis pour les assises de l'installation sont clairement orientés. La consultation est ouverte jusqu'au 19 avril et je vous engage à répondre et surtout à commenter vos réponses (ils n'aiment pas ça !), voici le lien : http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Assises-de-l-installation-2013
Parmi les documents à lire le doc PIDIL, utile pour ceux qui souhaitent installer leurs enfants.
Pendant toute la réunion on nous a relu la trame du comité d'orientation transmission installation. Ce document de travail clairement parachuté des instances FNSEA est trop minimaliste, il ne contient aucunes revendications fortes, juste le maintient d'acquis avec des contraintes supplémentaires.
On reste sur le même modèle d'agriculture et surtout sur les mêmes modes de subventionnement, rien de neuf ou d'innovant, et surtout pas de volonté politique.
Le représentant de la CR, Thierry Collignon a sollicité l'extension des aides au delà des limites d'âge en précisant que juridiquement ces aides sont discriminantes et contraires aux fondements de la constitution européenne.
Soulevant le manque d'ambition politique de ce document pour la CR, Thierry Collignon a proposé :
- l'absence de contribution des Banques aux financements de l'installation : micros crédits, prêts bonifiés (plus adaptés en terme de durée), création de fonds, de placements fonciers pour aider l'installation
- la nécessité pour les communes de constituer des réserves foncières pour aider des jeunes agriculteurs sans terres à s'installer
- la refonte des programmes du BPREA (4 installés sur 10 en échec)
- le dégrèvement des taxes foncières sur 5 ans pour toute installation ou reprise
- le suivi du nouvel installé pendant 3 ans : suivi technique et comptable (pas un contrôle mais une aide !)
- l'ouverture à tous des formations UV unité de valeurs Bprea soit pour une reconversion, soit pour une reprise, soit pour une diversification de son activité
Petit bilan de la réunion
« Malgré un recadrage permanent des troupes par M. Carretier, un trouble certain planait parmi nos amis des JA dont les idées rejoignent celles de la CR en matière d'installation. Ce que je pense à titre perso, c'est que la volonté de maintenir l'existant ne prend pas en compte l'évolution de la demande, ni les impératifs de l’UE. Le correctif à apporter à la politique agricole régionale pour les nouveaux installés c'est de recoller à la demande (production à taille humaine basée sur le qualitatif et le terroir) ».
Thierry Collignon
