Robert Tropéano, sénateur de l'Hérault, a adressé une question écrite à Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, relative à l'assouplissement administratif envisagé concernant la gestion des droits d'accises. Actuellement les vignerons européens payent des montants de droits d'accises différents dans chaque pays, de plus ils doivent recourir à un représentant fiscal pour acquitter leur droits d'accises.
Pour consulter la question écrite ainsi que la réponse du gouvernement, cliquez dans la rubrique "à télécharger" ci-dessous :
droits-assises.pdf
