La CR30 a mis en garde les Députés des majorations conséquentes de la taxe sur le foncier non bâti prévues dans la loi de finance 2013.
Le député William Dumas à posé une question écrite à ce sujet à Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture.
Pour consulter la réponse du ministre, cliquez dans la rubrique "à télécharger" ci-dessous :
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