La Coordination Rurale du Gard s’est réunie en Assemblée Générale le 29 avril 2015 à Caissargues. Ce rendez-vous a été l'occasion de faire un tour global de l'actualité agricole. Par sa représentation dans toutes les commissions départementales, la CR30 est désormais un acteur incontournable du paysage syndical départemental.
La PAC, une complexité kafkaïenne !
M. Ravet de la DDTM du Gard est venu présenter les changements induits dans le nouveau dispositif. La PAC 2015-2020 s'inscrit dans une perspective de redistribution des aides des céréaliers au profit des éleveurs et dans une démarche plus environnementale. Les crédits accusent une baisse de 1,7 % : 4 % de diminution pour les aides du 1er pilier et une augmentation de 14 % des aides du 2nd pilier. En moyenne en France le Droit à Paiement de Base (DPB) est de l'ordre de 137 €, dans le Gard la moyenne du DPB est de 85 €. Le Gard pourra donc profiter de la convergence, qui consiste en un lissage des aides afin que le montant des DPB se rapproche le plus possible de la moyenne nationale. Toutes les parcelles admissibles en 2015 généreront des DPB, sauf les parcelles qui étaient implantées en vigne en 2013. M. Ravet est ensuite entré dans le détail de toutes les obligations que les agriculteurs devront respecter, autant dire que la liste est longue et la complexité de mise !
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Quitter la MSA au profit d'une assurance privée ?
De nombreux agriculteurs sont tentés de s'affranchir des lourdes cotisations MSA qui leur donneront droit à une retraite précaire, au profit d'assurances privées souscrites à l'étranger. Richard Roudier, qui s'est intéressé à ce sujet, fait part de ses connaissances aux participants. L'Allemagne et les Pays Bas ont décidé de libéraliser leur régime de sécurité sociale. Ainsi, leurs ressortissants peuvent opter pour l'adhésion à une assurance sociale privée. L'Union Européenne a établi plusieurs directives permettant la concurrence en matière d'assurances, mais en France, ces directives ne sont pas applicables aux régimes légaux de sécurité sociale selon la Cour de cassation. Il convient donc de préciser les risques d'une telle démarche. Un arrêt récent de la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler qu'un exploitant ne peut pas s'exonérer de son obligation légale de cotiser à la MSA même lorsqu'il a souscrit un contrat auprès d'un assureur privé. Les risques encourus sont de 6 mois d'emprisonnement et 15000 € d'amende pour quiconque refuse de s'affilier au régime de la MSA.
L'Assemblée Générale s'est clôturée autour d'un apéritif dînatoire convivial.
