Les mesures relatives au plan grêle 2014 dans le Gard ont été modifiées. Certains critères ont été revus ainsi que les dates de dépôt des demandes et dossiers.

 

Les modifications portent sur :

 

  • La baisse du chiffre d’affaires passe de 40 % à 30 % minimum
  • Les viticulteurs peuvent souscrire des prêts auprès des établissements bancaires jusqu’au 30 juin 2015
  • Les dossiers comportant des mesures du FAC (Fonds d'allègement des charges) sont à déposer en DDTM avant le 16 mars 2015 et les dossiers relatifs aux prêts de trésorerie avant le 31 juillet 2015

 

Vous trouverez dans la rubrique "à télécharger" ci-dessous les formulaires actualisés ainsi que les notices.

 


DOSSIER_FAC.pdf
DOSSIER_FAC_entreprises.pdf
DOSSIER_PRETS.pdf
NOTICE_FAC.pdf
NOTICE_FAC_entreprises.pdf
NOTICE_PRETS.pdf

Dans la même catégorie

Toutes nos actualités
Occitanie
Occitanie

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez déclarer sur le site Télépac vos demandes d’aides animales pour la compagne 2024 : aides ovines, aide caprine, aides bovines, aide aux ...[...]

Occitanie
Occitanie

Depuis 2006, « Sud de France » a été le label emblématique des produits d’Occitanie, porté par 1 900 entreprises régionales. Ce collectif met en avant 13 500 références de produits ...[...]

Occitanie
Occitanie

Faciliter l’Installation Agricole Durable en Occitanie : La Foncière Agricole [...]

CR 30
CR 30

Jeudi 20 juillet a eu lieu l’assemblée générale et le conseil d’administration de la Coordination Rurale du Gard. Au programme, des discussions autour de la sé...[...]