Lundi 6 octobre s'est réuni le groupe de suivi des mesures exceptionnelles fruits et légumes suite à la demande du Ministre de l'Agriculture. Il s'agissait d'avantage d'une réunion de concertation, le ministère souhaitant avoir des remontées des productions en difficultés.
1ère étape le chiffrage
Les difficultés sont de 2 ordres, il y a eu les incidents climatiques qui ont touchés le Gard, la grêle et les intempéries, mais également les méventes liées à l'embargo russe. Le ministère attend des remontées chiffrées réelles sur les prix de revient et les prix de vente. Les centres de gestions vont être mobilisés pour établir les données chiffrées sur ces points. Voici les productions identifiées comme étant en difficulté :
Par rapport aux mauvaises conditions météorologiques estivales : melon, courgette, salade.
Par rapport aux sinistres climatiques, grêle du 20 juillet 2014 et inondations des 17, 20 et 29 septembre 2014 : pêche, nectarine, pomme, poire, prune, abricot, kiwi, courge, potimarron, poireau, chou, salade, carde.
Par rapport à l'embargo russe, l'UE a mis en place un dispositif exceptionnel pour : pomme, poire, raisin de table, tomate, concombre, cornichon, carottes d'été et d'automne.
Les mesures
Cotisations MSA
La prise en charge de cotisations n'est pas vraiment à l'ordre du jour. La MSA propose un étalement des cotisations 2014 sur les 3 années suivantes. Les producteurs devront donc régler 1/3 des cotisations de 2014 en plus de leurs cotisations de l'année en cours en 2015, 2016 et 2017, sans garantie que la conjoncture soit plus favorable... 3,5 millions d'euros ont été alloués à la MSA pour les frais liés à la mise en place d'échéanciers. Seulement 255 000 € d'aides ont été mobilisés pour les dossiers les plus difficiles.
Foncier non bâti
Le report de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au 31 décembre est possible à condition d'en faire la demande auprès de votre trésorerie. L'exonération collective n'a pas été demandée par le ministre de l'Agriculture, les demandes d'exonération seront étudiées au cas par cas. Une exonération partielle est possible pour les producteurs concernés par les orages de grêle du 20 juillet.
Fond d'Allègement des Charges (FAC) et prêts de trésorerie
Le seuil a fait l'objet d'un long débat. Pour pouvoir bénéficier des mesures, il faudra que les fruits et légumes constituent plus de 50 % du chiffre d'affaires.
Pour pouvoir bénéficier du FAC, les annuités d'emprunt devront représenter plus de 10 % du chiffre d'affaires.
Des prêts à court terme (maximum 5 ans) vont être mis en place. Le taux d’intérêt sera pris en charge en partie par la région et par le département. Le plafond du court terme est de 100 000 €.
Plans de campagne
En plus des difficultés actuelles rencontrées par la filière fruits et légumes, le remboursement des plans de campagne a été à l'ordre du jour. Il s'agit d'aides d'Oniflhor perçues entre 1992 et 2002 par 600 entreprises gardoises. Ces 600 entreprises se voient contraintes de rembourser les sommes perçues dans le cadre des plans de campagne, mis en place par le gouvernement français pour les producteurs, mais invalidés par l'Europe. Au total on parle de 9,5 millions d'euros !
Sur les 600 dossiers, 300 dossiers les moins compliqués sont réglés. Mais il reste encore 300 dossiers difficiles à gérer.
Mais pour les 300 dossiers réglés, afin de compenser les sommes à rembourser, des aides de « minimis » ont été mobilisées par les pouvoirs publics pour les producteurs concernés. Le plafond de ces aides étant de 15 000 €, ces producteurs ne pourront pas prétendre aux mesures exceptionnelles pour la filière fruits et légumes...
Didier Doux
