La préfecture de Seine-Maritime nous informe de l'urgence de préparer vos dossiers d'aide pour les demandes et offres de droits à prime dans le secteur vaches allaitantes. Ci-dessous les informations utiles, et le calendrier de la procédure.
DEMANDES ET OFFRES DE DROITS A PRIME
SECTEUR VACHES ALLAITANTES
Campagne 2014
La campagne 2014 de redistribution des droits vaches allaitantes est ouverte.
Nous vous invitons à télécharger les formulaires sur TELEPAC sur le site suivant : www.telepac.agriculture.gouv.fr
dans l'onglet « Formulaires et notices 2014 »
ou sur le site de la DDTM
dans la rubrique « Agriculture ».
Les producteurs souhaitant obtenir des droits vaches allaitantes pourront se faire connaître en complétant un imprimé de demande de droits.
Quant aux éleveurs cessant leur activité vaches allaitantes, ils devront reverser en réserve départementale tout ou partie des droits qu'ils ne mettent plus en valeur, en complétant un imprimé d'offre.
Ces documents sont à renvoyer au plus tard le 30 novembre 2013, à :
DDTM de Seine Maritime
SEA
Cité administrative
2, Rue Saint Sever
76032 ROUEN CEDEX
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin
par ce lien
Recevez, cher collègue, nos cordiales salutations.
Pour la Coordination Rurale 76
, Sylvain DE BOSSCHERE,
président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
