PAC 2014 : aides aux ovins et caprins
La télédéclaration des demandes d'aides sera ouverte du 6 au 31 janvier 2014.
Ci-après la démarche à suivre.
Les demandes d'aides ovine et caprine doivent être déclarées au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
Attention, nous vous rappelons qu'aucun formulai re papier pour les aides ovine ou caprine ne sera transmis aux exploitants agricoles.
Pour cela, vous aurez besoin, lors de votre connexion, de votre code personnel TéléPAC 2014.
Ce code figure en haut à gauche du courri er de fin de campagne Surfaces -DPU 2013.
Pour tout renseignement complément aire, vous pouvez consulter le site internet de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime ou contacter la DDTM par téléphone ou par messagerie électronique.
Pour bénéficier de ces aides, les éleveurs doivent respecter les conditions suivantes:
- détenir au moins 50 brebis ou 25 caprins éligibles;
- maintenir l'effectif des animaux pendant une période de 100 jours consécutifs, s'étendant sur la période du 1 e r février au 11 mai 2014 inclus.
Un animal éligible à l 'aide aux ovins (respectivement aux caprins) est une femelle de l'espèce ovine (respectivement caprine), correctement localisée et identifiée, et ayant mi-bas au moins une fois ou âgée d'un an au moins au 10 mai 2014.
Le montant de l'aide aux ovins est fixé à 21 € par brebis éligible avec application d'un stabilisateur en cas de dépassement de l'enveloppe nationale. Quant à celui de l'aide aux caprins, il sera déterminé en fin de campagne en fonction du nombre d'animaux éligibles déclarés par l'ensemble des éleveurs de métropole.
Une majoration de 3 € est accordée par animal primé des deux espèces sous les conditions suivantes :
- pour les ovins, joindre :
- le prévisionnel de sortie des agneaux (annexe 3) ;
- la preuve d'adhésion à une organisation de producteurs reconnue dans le secteur ovin ou la copie du contrat de commercialisation (annexes 4 et 5) ;
- pour les caprins, joindre :
- une preuve d'adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou une preuve de suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).
*Contact: Hélène COULON au Pôle aide s du 1er pilier
DDTM de Seine-Maritime - SEA - 2 rue St-Sever – Cité Administrative – 76032 ROUEN Cedex
téléphone: 02 32 18 94 60
