La liste des animaux nuisibles et les réglementations permettant leur élimination sont actualisés annuellement.
La Préfecture de Seine-Maritime nous a fait parvenir le nouvel arrêté, nous vous proposons d'en prendre connaissance.
Liste de certains animaux classés nuisibles, pour la période 1er juillet 201 au 30 juin 2014 ainsi que leur modalités de destruction.
Article1er : Le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier sont des espèces classées nuisibles dans le département de Seine Maritime.
Article 2 : Cet arrêté ne concerne que le classement et les modalités de destruction en tant que nuisible de ces trois espèces dans le département de la Seine-Maritime.
Les listes des autres espèces classées nuisibles dans ce même département ainsi que leurs modalités de destruction sont spécifiées dans :
- l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain pour les espèces de la liste 1, à savoir : le chien viverrin, le vison d'Amérique, le raton laveur, le ragondin, la bernache du Canada.
- l'arrêté ministériel du 2 août 2012 fixant, par département, la liste les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces d'animaux classés nuisibles jusqu'au 30 juin 2015, pour les espèces retenues pour le département de Seine-Maritime de la liste de 2, à savoir : la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet.
Article 3 : La destruction des lapins de garenne, pigeons ramiers et sangliers en tant que nuisibles peut s'effectuer, sur l'ensemble du département, pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant au tableau ci-après :
Lapin de Garenne
| Mode de destruction | Période maximale possible | Lieux et conditions spécifiques de destruction | Formalités |
| Piégeage | Toute l'année en tout lieu | Capture également possible toute l'année et en tout lieu à l'aide de bourses et de furets | Celles spécifiques au piégeage |
| Tir | du 1er au 31 mars 2014 | Sur autorisation préfectorale individuelle (voir formalités de demande d'autorisation à l'article 4) | |
| du 15 août au 14 septembre 2014 |
Pigeon Ramier
Conditions : tir à poste fixe matérialisé de main d'homme installé au bois et sous les alignements d'arbres (du 21 au 28 février 2014) ou à proximité des cultures ensemencées (du 21 février au 30 juin 2014)
Il y aura au maximum un poste par tranche de 3 ha ou fraction de 3 ha et le nombre de tireurs opérant en même temps sur un poste ne devra pas excéder 2; le tir dans les nids est interdit.
| Mode de destruction | Période maximale possible | Formalités |
| Piégeage | Interdit | |
| Tir | du 21 au 28 février 2014 | sans déclaration |
| du 1er mars au 30 juin 2014 | Sur autorisation préfectorale individuelle et sur une période déterminée par l'administration (voir formalités de demande d'autorisation à l'article 4) | |
Sanglier
Conditions : le tir est autorisé dans les bois uniquement en cas de dégâts aux cultures riveraines après enquête préalable d'un lieutenant de louveterie ou d'un représentant de l'administration.
| Mode de destruction | Période maximale possible | Formalités |
| Piégeage | Interdit | |
| Tir | du 1er au 31 mars 2014 | Sur autorisation préfectorale individuelle (voir formalités de demande d'autorisation à l'article 4) |
Article 4 : Les opérations de piégeage font l'objet d'une réglementation spécifique.
Concernant les opérations de destruction à tir, les demandes d'autorisation sont à effectuer par le détenteur du droit de destruction ou son délégué au moyen du formulaire de demande.
Ce formulaire est disponible en mairie, auprès de la fédération départementale des chasseurs et sur le site internet de la DDTM.
Les demandes sont à adresser à la direction départementale des territoires et de la mer. Les opérations de destruction à tir ne pourront commencer qu'à réception, par le demandeur, de l'arrêté préfectoral d'autorisation individuelle et ce, uniquement pendant la période autorisée mentionnée.
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
