Cher collègue nouvellement installé,

Nous apprenons de la Direction Départementale des Territoires de Seine Maritime la mise en ligne d'un nouveau formulaire PAC.

Il s'agit de la dernière version du document administratif intitulé "nouveau demandeur". Ce document est a renvoyer une fois complété aux services de la DDTM 76. Par courrier à : DDTM 76, Cité Administrative 2 Rue St Sever - 76032 ROUEN Cette fiche est essentielle pour obtenir le numéro d'identification PACAGE. Les agriculteur concernés par ce document sont :
  • les nouveaux demandeurs d’aides,
  • ou en cas de changement de structure et/ou de statut d’exploitation.
Nous vous invitons à consulter aussi rapidement que possible le formulaire sur le site de la DDT N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin par ce lien Nous vous rappelons que les télédéclarations sont à remplir avant le 16 mai 2012. Recevez, cher collègue, nos cordiales salutations. Pour la Coordination Rurale 76, Sylvain DE BOSSCHERE, président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime

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