cotisation sabusives

Certains d'entre vous ont pu remarquer, lors des facturations des livraisons de lait, l'apparition d'une nouvelle ligne en page deux de la facture.

En effet, en deçà des cotisations CNIEL, se trouve une « cotisation section laitière U.S.A 76 » (Union Syndicale Agricole de Seine-Maritime, contrairement à son intitulé, cette union n'associe pas d'autre syndicat que la FNSEA).

Quoique mineure, 20 centimes seulement pour mille litres, cette cotisation ne devrait pas vous être demandée.

En tant que producteurs, vous n'avez pas été informé de l'origine ou de la destination de ce prélèvement. Votre accord n'a pas été sollicité. Sachez seulement que cette cotisation est facultative.

En aucun cas, on ne peut vous obliger à la verser. Par conséquent, nous invitons chacun d'entre vous à demander individuellement aux dirigeants de votre laiterie de faire cesser ce prélèvement indu.

De plus, vous devriez obtenir, sur demande, le remboursement des sommes déjà versées.

Vous pouvez vous procurer un courrier type en suivant ce lien

Dans la même catégorie

Normandie
Normandie
Normandie
Bretagne