Dans sa volonté de vous tenir informé aussi clairement que possible de la situation administrative, la Coordination Rurale de Seine-Maritime vous invite à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral concernant le brûlage de paille.
La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) informe les producteurs de lin, qu'en raison des conditions climatiques, le brûlage des pailles de lin est exceptionnellement autorisé par arrêté préfectoral du 6 novembre 2012, du 6 novembre au 15 décembre 2012 sur tout le territoire du département, aux agriculteurs:
- dont le lin aura été déclaré non teillable par la société à laquelle il devait être livré,
- ET
- ayant envoyé une déclaration de brûlage (disponible sur le site de la DDTM: http://www.seine-maritime.equipement-agriculture.gouv.fr/) au moins 48 heures avant la date prévue:
- à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
par courrier, par fax: 02 32 18 94 61 - ainsi qu'au maire de la commune sur laquelle doit se dérouler l'opération
Vous pouvez consulter ici :
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service agricole de la DDTM: 02.32.18.94.55
