Agriculteurs de Seine Maritime.
Nous vous signalons l'actualisation des règles d'application de l'Assurance récolte pour 2013.
Aide à l'assurance récolte
Une aide à l'assurance récolte peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l'année 2013.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- avoir souscrit votre contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance s'étant engagée à respecter le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de prime ou cotisation d'assurance récolte 2013 ;
- avoir acquitté la totalité de la prime d'assurance afférente au contrat à la date du 31 octobre 2013 ;
- avoir coché la case de demande d'aide dans votre dossier PAC ;
- avoir transmis à l'administration un formulaire de déclaration de contrat avant le 2 décembre 2013 – date de réception en DDTM. Ce formulaire de déclaration contrat pré-rempli vous sera envoyé par votre entreprise d'assurance ; il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à l'administration. S'il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d'établir un nouveau formulaire.
L'aide prend la forme d'une prise en charge partielle des cotisations d'assurance éligibles, dont le taux, plafonné à 65%, est conditionné au montant de l'enveloppe.
- Il vous est vivement conseillé d'envoyer votre déclaration d'assurance récolte sous pli recommandé avec accusé de réception.
- Pour tout renseignement, personne à contacter :
● VAN ELSLANDE Annie, pôle aides 1er pilier – mesures agroenvironnementales
Tel. : 02 32 18 95 31
Vous pouvez retrouver les informations et documents de l'année 2012 ICI
Notamment le Formulaire cerfa n°140099*02 disponible ici : formulaire en pdf
Notice d'information sur ce lien : Télépac
N'hésitez pas à prendre contact avec la Coordination Rurale de Seine-Maritime en cas de besoin par ce lien
Pour la Coordination Rurale 76,
Sylvain DE BOSSCHERE,
président de la Coordination Rurale de Seine-Maritime
