Le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé, en accord avec les OPA la suppression des références vaches allaitantes 2013 concernant la gestion des aides aux bovins allaitants 2015 (ABA).
En conséquence le nombre de vaches primables correspond au nombre de vaches éligibles pour chaque exploitation, y compris les nouveaux producteurs et les jeunes agriculteurs.
Le plafond global de l'effectif éligible est maintenu à 3.845 millions de vaches. Un stabilisateur sera appliqué si nécessaire.
1. Rappel du système de références initialement conçu
L’octroi des paiements ABA était conditionné à la détention de références par l’exploitation. Pour les exploitants présents en 2013, ces références correspondaient au nombre de vaches présentes sur l’exploitation au 15 mai ou au 15 novembre 2013, en tenant compte du respect du critère de productivité de veau par vache, des vaches traites, et dans la limite de 139 références (application de la transparence pour les GAEC totaux).
2. Suppression du système des références 2013
Des simulations ont été effectuées sur l'effectif de vaches allaitantes 2015 pour lesquelles des demandes d'aides avaient été faites et susceptibles d'être primées. Ceci a démontré que les références basées sur la situation 2013 ne sont pas nécessaires pour répondre aux objectifs de l’ABA.
Il a donc été décidé, en accord avec les organisations professionnelles agricoles (OPA), que les références vaches allaitantes 2013 au titre des ABA 2015 étaient supprimées.
En conséquence, le nombre de vaches primables correspond au nombre de vaches éligibles pour chaque exploitation, y compris les nouveaux producteurs et les jeunes agriculteurs. Pour autant, le plafond global de l'effectif éligible est maintenu à 3,845 millions de vaches. Un stabilisateur financier sera également appliqué si nécessaire.
3. Perspectives 2016
Pour 2016, la mise en œuvre de références basées sur la campagne 2015 dans les dispositifs ABA est en cours de réflexion. En attendant, la phrase : « Je demande à bénéficier, pour la campagne 2016, de références à hauteur de l’effectif éligible pouvant être primé. » a été introduite dans le formulaire de demande d’aides bovines 2016. Un seul imprimé sera donc nécessaire pour effectuer les demandes d’aides et de dotation réserve, le cas échéant.
Pour tout renseignement, personne à contacter :
DDT de Seine-Maritime
SCHEBEN Martine - SEA- pôle aides 1er pilier
Tel. : 02 32 18 94 52 (du lundi au jeudi)
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