Accompagnement des agriculteurs :
mise en place de permanences en préfecture et sous-préfectures
Conformément aux engagements du Premier ministre, l’Etat a d’ores et déja déployé des mesures inédites afin d’accompagner les entreprises agricoles confrontées à des tensions de trésorerie :
- Le remboursement partiel accéléré des taxes sur le gazole non routier (GNR) au titre des livraisons 2023. Cette année, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, les agriculteurs peuvent recevoir en complément une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023 ;
- Un examen bienveillant, au cas par cas, des demandes de reports d’échéances fiscales ou de délai de paiement par les services des impôts des entreprises (et les services des impôts des particuliers pour les agriculteurs relevant du régime fiscal du micro-bénéfices agricoles) ;
- La restitution rapide, sous trente jours, par les services des impôts des entreprises, des crédits de TVA en cours ;
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Et, comme pour toutes les entreprises, la prorogation de régimes d’aides électricité :
– L‘amortisseur éléctricité pour les TPE/PME, qui ont signés leur contrat d’approvisionnement avant le 30 juin 2023.
– Un guichet « d’aide éléctricité » rénové destinés aux entreprises de taille intermédiaire, énergo-intensives, qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur électricité.
Depuis le 5 mars, en complément des dispositifs d’écoute et d’accompagnement déjà déployés par les différents acteurs du secteur agricole, notamment la chambre d’agriculture du Calvados, la mobilisation des services de l’état est renforcée par la mise en place de permanences multi-administrations au sein de la préfecture et des sous-préfectures aux fins d’apporter un accompagnement personnalisé aux agriculteurs et d’échanger avec eux sur les difficultés que rencontrent leurs exploitations, notamment en matière de trésorerie.
Permanences de la semaine du 11 au 15 mars 2024
| Lieu | Dates / créneaux horaires |
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Préfecture du Calvados rue Daniel Huet 14000 Caen |
Mardi 12 mars 9h – 12h |
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Sous-préfecture de Bayeux 7 place Charles de Gaulle 14400 BAYEUX |
Jeudi 14 mars 14h00 – 17h00 |
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Sous -préfecture de Lisieux 24, boulevard Carnot 14100 LISIEUX |
Mercredi 13 mars 9h00 – 12h00 |
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Sous-préfecture de Vire |
Vendredi 15 mars 9h00 – 12h00 |
Contacts
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DDFiP du Calvados : codefi.ccsf14@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 02.31.38.42.96 / 02.31.38.34.50 DDTM du Calvados : Tél : 02.31.43.15.38 |
