Depuis décembre, les contours du plan de relance (PDR) État / Région se précisent pour leur volet "agriculture, alimentation, forêt", et certains appels à projet (AAP) s'ouvrent, portés par différents organismes. Pour l'instant, ce sont des projets pour les structures et pour l'aval de la filière (groupes techniques, abattoirs, transformateurs) qui sont ouverts, ceux à destination des exploitations commencent à s'ouvrir, notamment celui pour l'agroéquipement.
Voici quelques liens pour plus d’informations :
Récapitulatif des mesures "action" du PDR Récap des mesures "information" du PDR Powerpoint avec des "fiches récapitulatives" pour chaque mesure Détail des mesures "biosécurité et bien-être dans les élevages" Détail des mesures "pêche / aquaculture"
D’autre part, un site conjoint État / Région pour la région BFC a été lancé. Il vise à recenser les différents AAP portés via France relance, le plan d'accélération régional, et le plan de relance européen : https://www.relance-bfc.fr/aides-et-dispositifs/. Ce site a vocation à être enrichi au fur et à mesure de la parution des AAP.
Au niveau national, une page dédiée récapitule également les différentes mesures : https://agriculture.gouv.fr/beneficiez-des-mesures-france-relance-transition-agricole-alimentation-et-foret
Voici quelques précisions :
I - AAP portés par FranceAgriMer
La mesure structuration des filières : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement bio, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques. Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M d’euros : instruction au fil de l'eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ : relevés intermédiaires les 4 janvier 2021, 1er avril 2021, 1er septembre 2021 et 1er septembre 2022.
Le plan de structuration des filières protéines végétales https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-proteines-vegetales/Le-plan-de-structuration-des-filieres-proteines-vegetales
Deux volets : - Le volet collectif « structuration de la filière protéines végétales » s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective. - Le volet individuel « investissements matériels aval » s’adresse à tout opérateur économique réalisant des investissements matériels aval répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale. Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022. Pour les dossiers ayant des dépenses inférieures à 5 M d’euros : instruction au fil de l'eau. Pour les dossiers ayant des dépenses supérieures ou égales à 5 M d’euros : relevés intermédiaires les 31 janvier 2021, 31 juillet 2021 et 31 janvier 2022.
AAP "abattoirs" : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs Les dépôts de projets sont possibles à compter du 15 décembre. À noter en particulier, la nécessité pour les abattoirs pour lesquels les deux dernières inspections "protection animale" n'ont pas été notées "A" par la DDPP, d'intégrer automatiquement des mesures visant à améliorer de manière significative ce volet protection animale (au-delà d'autres dépenses matérielles ou immatérielles).
Les dépôts de dossier pourront se faire jusque fin 2022, dans la limite des crédits disponibles. L'enveloppe estimative régionale pour Bourgogne-Franche-Comté est de 4,9 M d'euros, sachant que les projets de plus de 10 M d'euros feront l'objet d'une sélection et d'un financement national. Un message spécifique est envoyé en parallèle aux responsables de structures d'abattage pour les informer de cette ouverture, et de la procédure d'inscription sur le site de FAM.
AAP "aléas climatiques" et "agroéquipement" https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance Les dépôts de projets sont possibles à compter du 4 janvier.
Toutes les infos sur l'AAP agroéquipement ici : https://www.coordinationrurale.fr/plan-de-relance-programme-daide-aux-investissements-en-exploitations-pour-la-reduction-des-intrants/
II - AAP national "PAT en émergence"
Appel à projet national du Programme National pour l'Alimentation (PNA) - Volet 1 "émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) . L'appel à projet national du PNA comportera un second volet (volet 2), visant à accompagner les projets innovants ou l’essaimage de projets répondant aux thématiques suivantes : éducation alimentaire, justice sociale, objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective, accompagnement du dispositif PAT. Ce deuxième volet sera ouvert en mars.
Lien vers l'interview de Tristan Arlaud sur son PAT : https://www.coordinationrurale.fr/entretien-avec-tristan-arlaud-sur-son-projet-alimentaire-territorial/
Pour plus d’informations : • https://agriculture.gouv.fr/francerelance-un-nouvel-appel-projets-pour-developper-les-projets-au-service-dune-alimentation-saine
• https://www.coordinationrurale.fr/plan-de-relance-toute-l-actualite/
