La DDT du Doubs a diffusé un communiqué qui précise les conditions de réalisation des contrôles PAC 2020. Vous pouvez consulter ce communiqué en cliquant ici.
Vous pouvez également consulter la plaquette :
« Conditionnalité des aides PAC - Connaitre les règles pour éviter les anomalies"
et la plaquette :
"Les haies et les bosquets sur parcelles agricoles- Réglementations applicables en cas de travaux envisagés par les agriculteurs"
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