Les caisses régionales MSA bénéficient d’enveloppes financières dédiées à la prise en charge partielle des cotisations 2018 des agriculteurs en difficulté . Pour en bénéficier, il est nécessaire de compléter les documents suivants en fonction de la caisse dont vous dépendez.
Pour les départements 18, 28 et 45 :
MSA Beauce Coeur de Loire, 5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex Compléter le formulaire correspondant (éleveur ou non éleveur), joindre une attestation sur l'honneur et le dernier avis d’imposition. L'agriculteur et son comptable doivent signer. Dossier de prise en charge éleveur  Dossier de prise en charge  Annexe modèle attestation sur l'honneur
Pour les départements 36 et 41 : à retourner avant le 15 septembre !
MSA BERRY-TOURAINE, 19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS Cedex. Compléter le formulaire CERFA de votre département, joindre les 3 derniers résultats financiers (produit brut/ chiffre d’affaire/ revenu professionnel/ endettement), le dernier avis d’imposition et l’attestation sur l’honneur complétés, signés par l’agriculteur et son comptable. Vous trouverez les documents nécessaires pour le département de l'Indre en cliquant ici. Vous trouverez les documents nécessaires pour le département du Loir-et-Cher en cliquant ici   Pour plus d'information prenez contact avec votre MSA

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