Stéphane Pelletier a présenté l'historique de la Directive Nitrates et des programmes d'actions, en s'attardant sur le 4e et en présentent les nouveautés du 5e.
Une consultation publique sur la Directive Nitrates est en cours jusqu’au 18 novembre. Il ne s’agit pas d’une consultation entre professionnels mais d’une consultation « citoyenne », ce qui en dit long sur les intentions du Ministère de l’Écologie !! France Nature Environnement a mis la main très tôt sur le décret du 10 octobre dernier et a ainsi laissé beaucoup de commentaires dans le cadre de cette consultation.
Le 4e programme d’actions, en cours d’application, est valable jusqu’en 2012. Ses principaux axes sont :- Tenue d’un plan prévisionnel de fumure et d’un cahier d’épandage
- Respect du plafond d’azote organique de 170 kg/ha
- Respect des périodes d’interdiction d’épandage
- Respect des distances d’épandage vis-à-vis des points d’eau
- Respect de la réglementation des installations classées (IPCE)
- Implantation de CIPAN en inter-culture longue (nouveauté du 4e programme qui a fait débat)
Il aurait fallu laisser les agriculteurs libres d’implanter des couverts végétaux ou pas, et se garder d’avoir des positions dogmatiques.
Le décret du 10 octobre 2011 définit le cadre d’un nouveau programme d’actions national cette fois, plutôt que départemental. Des ajustements et des suppléments pourront être effectués au niveau régional.
Les nouveautés du 5e programme d’actions seraient :
- Relèvement de 20% des valeurs d’excrétion des vaches laitières. Mise en proportion avec la productivité des vaches et leur localisation (pré, stabulation).
- La SAU devient la référence pour calculer les plafonds d'azote à épandre, au lieu de la seule surface épandable.
- Allongement des durées d’interdiction d’épandage
- Clarification des dimensionnements et des contrôles des capacités de stockage des effluents
- Renforcement de l’équilibre du bilan azoté à la parcelle
Le débat se poursuit sur l'impact bénéfique des nitrates sur la santé, qui semble solidement démontré sur un plan scientifique. La recherche scientifique internationale est actuellement dirigée sur les possibilités de développer des traitements médicaux à base de nitrate.
De plus, les écologistes et les politiques ont focalisé la lutte contre l'eutrophisation des masses d'eau sur le seul nitrate alors que le phosphate a une très grande part de responsabilité.
Certains chercheurs (dont Guy Baroin, de l'INRA de Thonon-les-Bains) ont même démontré qu'agir sur le seul nitrate n'aura aucune efficacité à long terme car c'est le phosphate qui est le facteur de maîtrise de la pollution de l'eau et non le nitrate.
Le phosphate agricole étant très bien retenu dans les sols, le phosphate rejeté dans les eaux est principalement d'origine domestique (lessives) et industrielle.
Alors, à quand une « Directive Phosphates » ? ... qui elle mériterait bien une consultation "citoyenne" !!
