La Coordination Rurale de l’Indre a rencontré, lundi 25 novembre, Madame Isabelle Bruneau, à sa permanence parlementaire à Issoudun. Le principal sujet abordé était la Loi d’Avenir Agricole.
Notamment la création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui est une bonne idée, mais qui reste inquiétante quant à la pression que la collectivisation peut représenter.
De même, la déclaration des matières fertilisantes azotées est une fois de plus une contrainte administrative forte pour les agriculteurs, tout comme l’extension du bail environnemental qui doit être réservée à des situations strictement limitées.
Depuis de nombreuses années, la CR demande à entrer au HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole) pour une meilleure représentativité dans les instances agricoles. Nous avons rappelé que la CR au niveau national représentait environ un quart des agriculteurs, après les dernières élections des chambres d’agriculture. Nous avons rappelé que la CR s’oppose à l’ouverture des groupements fonciers agricoles à toutes coopératives, craignant que ce soit une marche accélérée vers l’intégration et un levier pour l’octroi ou la majoration des aides. Au sujet de la SAFER, nous avons affirmé une nouvelle fois que sa mission et son droit de préemption doit se cantonner aux opérations d’utilité publique. Quant au contrôle des structures, la CR souhaite sa suppression parce qu’elle porte atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.Les autres sujets abordés portaient sur la hausse de la TVA pour les centres équestres et notamment un compte-rendu de l’opération escargot menée le jeudi 21 novembre sur l’autoroute A20, l’écotaxe mais également sur la fiscalité des exploitations agricoles.
Depuis 18 mois, toutes « les bouffées d’oxygène » apportées ces dernières années ont été supprimées : défiscalisation des heures supplémentaires, hausse des charges sociales des associés non exploitants, hausse des prélèvements sur les PEI PERCOI, suppression des DFI et modification des DPA….. Tout ce matraquage fiscal étouffe les exploitations qui se sentent prises dans un étau. Nous avons également parlé de la loi sur les contrefaçons qui pourraient contraindre les agriculteurs à ne plus utiliser les semences de ferme.
Pour finir, la CR 36 a évoqué la proposition de loi qui vise à lutter contre l’ambroisie (enregistrée à l’Assemblée Nationale le 17 avril 2013) et veut rendre les agriculteurs responsables des plants d’ambroisie présents sur leurs parcelles avec obligation de destruction. Daniel Rouillard, Président la CR 36, a remercié Madame Bruneau pour son écoute attentive et sa volonté de transmettre nos messages aux Ministres et aux parlementaires concernés. .
