Maguelonne de Sèze, accompagnée de Laurence Pinon et de Georges Roumet, ont rencontré le Préfet de l’Indre et Madame la Directrice de la DDT le 23 juin 2020 afin de faire un point sur la situation agricole du département.
1) La gestion de crise s’est très bien passée au niveau du département. Des rendez-vous téléphoniques étaient prévus tous les 10 à 15 jours environ, entre la Chambre d’agriculture, la DDT, la MSA, Groupama et les syndicats agricoles.
2) Le dépôt des dossiers PAC était prévu initialement le 15 mai et a été reporté au 15 juin compte tenu de la crise sanitaire. 75 % des dossiers ont tout de même été validés au 15 mai. Il y a eu un loupé au niveau de la communication.
3) Le parcours à l’installation est un « parcours du combattant », d’autant plus en cette période de crise. Une fois l’acte notarié rédigé, le porteur de projet et son dossier doivent passer par le Centre des Impôts, puis par le Tribunal de Commerce, délivrant le Kbis, avant d’être transmis au CFE afin de créer l’entreprise. Mais pendant le confinement, ni le Centre des Impôts, ni le Tribunal de Commerce ne répondaient aux demandes, laissant ainsi les nouveaux installés seuls et sans réponse.
4) La commission des baux ruraux, qui doit se tenir une fois par an et doit réviser tous les 5 ans les mini et les maxis des baux ruraux, avait lieu début mars 2020. Étaient présents les représentants des propriétaires ruraux et les représentants des exploitants (les syndicats). Trois commissions ont eu lieu sans déboucher sur aucune décision. Aucun accord n’a été trouvé et la FDSEA a quitté la salle, interrompant ainsi tout dialogue. C’est le préfet lui-même qui a pris la décision. La CR a demandé une étude départementale sur la part de nouveaux baux signés de 18 et de 25 ans, ainsi que leur « niveau » c’est-à-dire le prix minimum et le prix maximum du bail, avant la prochaine évaluation dans 5 ans. Le Préfet et la DDT se sont engagés à établir cette étude.
5) Une charte a été élaborée suite aux discussions concernant les ZNT riverains et une consultation publique a été lancée pendant le confinement. N’ayant pas de retour officiel, Maguelonne de Sèze a fait la demande orale au préfet (et plus tard par un courrier) de recevoir les résultats de cette consultation.
La CR 36 n’a pas signé la charte car elle estime que « 5 mètres ne vont pas changer les choses, ni du côté des citoyens, ni du côté des agriculteurs ».
6) Des projets d’implantation de bassines (retenues collinaires) ont été déposés ou sont à l’étude. Maguelonne de Sèze avertit le Préfet qu’il est urgent de les soutenir et de les finaliser pour pérenniser l’agriculture de notre département qui subit des sécheresses tous les étés.
7) Depuis le 11 mai, les contrôles PAC ont repris. Les exploitants n’ont pas toujours eu recours à leurs conseils pendant le confinement. De plus, le contexte économique est tendu, difficile et compliqué. La CR 36 appelle à une certaine indulgence et pédagogie lors de ces contrôles.
8) L’article 44 de la loi EGAlim, qui prévoit d’interdire les importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes de production européennes concernant les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires et les exigences d’identification et de traçabilité, n’est toujours pas appliqué. Au nom de l’exception agriculturelle de l’agriculture française, leitmotiv de la Coordination Rurale, il faut y remédier et vite. Il y a urgence.
9) Le Conseil Régional a validé le principe du PNR du Boischaut, limitrophe entre le Cher et l’Indre. Cependant, la CR est exclue des réunions de préparation auxquelles étaient conviés le Conseil Régional, la Chambre d’agriculture (représentant les agriculteurs et les syndicats), les associations environnementales et les propriétaires ruraux et forestiers. La CR 36 est d’accord avec l’objet du PNR, à savoir la sauvegarde de l’élevage via la création de l’appellation Viande du Berry. Mais elle refuse les moyens qui seraient mis en œuvre, notamment la sanctuarisation des haies et bocages. Maguelonne de Sèze et Geneviève de Brach vont demander à être présentes lors des prochaines réunions.
10) La CR 41 a lancé une pétition afin d’alerter l’État sur le manque de solutions lorsque l’on supprime les produits phytosanitaires. « Sans produits, on ne peut plus travailler. Sans solutions, nous sommes dans une impasse ! L’État doit nous proposer des solutions alternatives », explique Maguelonne de Sèze.
11) En conclusion : quelles agricultures veut le gouvernement ? Les discours ne suffisent plus, nous attendons les actes et les mesures concrètes pour une souveraineté alimentaire et une agriculture qui nous fasse vivre.
Proposition de deux pistes de réflexion : “Plaidoyer pour nos agriculteurs” de Sylvie Brunel “De quelles agricultures les Hommes ont-ils besoin “ de Gilles Hériard Dubreuil
