A l'heure des premiers semis de colza pour l'assolement 2015, nous n'avons pas encore toutes les clés pour le déterminer. Ici, nous avons compilé différentes sources, sachant que ce sont des orientations, et que les notifications officielles n'arriveront que tardivement.
Rappel du contexte :
En 2015, les DPU (Droits à Paiement Unique) seront remplacés par 3 dispositifs :- les DPB (Droit à Paiement de Base), qui sont la base des suivants,
- un paiement vert soumis à condition : diversité des assolements, maintien des prairies permanentes et posséder de 5 % des terres arables (1) en SIE (ou être adjacentes à celles-ci),
- une surprime aux 52 premiers hectares.
Les exploitations sont aujourd'hui soumises au règlement des Surfaces d'Intérêt Ecologique (SIE), plus restrictives que les Surfaces d'Equivalent Topographique (SET). Ces dernières sont toujours valables, mais les SIE permettent à partir de la PAC 2015 de toucher les soutiens financiers relatifs au « paiement vert ». Il serait dommage de ne pouvoir bénéficier de ce petit coup de pouce, surtout en cette période où les cours sont au plus bas !
La validation des bases communiquées aujourd'hui n'est prévue par notification que pour le 1er octobre 2014, date à laquelle les assolements sont bien engagés. Des modifications sont alors beaucoup moins faciles, voire impossibles, d'où la nécessité de cette communication, aussi claire que possible. Les éléments ci-dessous sont compilés de différentes sources2 :
SIE calculées à l'hectare :
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Mares, lavognes (surface maxi 0,1 ha) |
1 ha = 1,5 ha |
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Arbres en groupe : Groupe d'arbres dont les couronnes se chevauchent et forment un couvert d'une surface maxi de 0,3 ha |
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Bosquets : Surface inférieure ou égale à 0,3 ha |
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Jachères : Fixes, faune sauvage, jachère fleurie, mellifères |
1 ha = 1 ha |
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Surface en agroforesterie :aidées au titre du RDR, moins de 100 arbres/ha |
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Surface boisée avec des aides du RDR |
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Cultures dérobées ou couvert hivernal implanté |
1 ha = 0,7 ha |
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- rendus obligatoires par le programme d'action de la directive nitrates |
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- herbe semée en dérobé sous la culture ou couverts intermédiaires réalisés par le semis d'un mélange d'espèces |
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Mélange obligatoire de 2 espèces ? (confirmer par aucun document) |
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Cultures fixant l'azote et favorisant la biodiversité |
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Pois, Féverole, fève, Lupin, Lentilles, Pois chiche, Soja, Luzerne, Arachide, Trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, serradelle, fenugrec, lotier corniculé, minette, gesse / jarrosse, haricots, flageolets, dolique, cornille. |
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(Bruxelles souhaitait 0,3 ha ! ) |
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Taillis courte rotation indigènes : Erable sycomore, Aulne glufineux, Bouleau verruqueux, Charme, Châtaignier, Frêne commun, Merisier, Espèces du genre Peuplier, Espèces du genre Saule. |
1 ha = 0,3 ha |
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SIE calculée au mètre linéaire :
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Arbres en ligne |
100 ml = 10 ares |
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Couronne supérieure à 4m, espace entre les couronnes mini 5m (et arbres remarquables ?) |
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Haies, bandes boisées : maxi 10 mètres de large |
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Bordures de champs non utilisées pour la production agricole : largeur entre 1 et 20 mètres |
100 ml = 9 ares |
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Bandes tampons, pâturage et fauche possible, largeur maxi 10m : |
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- BCAE 1 le long des cours d'eau : pas de production agricole, peut englober une bande de végétation ripicole. |
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- bandes tampons déclarées en prairies permanentes et distinctes de la parcelle éligible adjacente |
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Lisières de bois avec bande enherbée (largeur mini 5m) |
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Lisières de bois cultivée à moins de 5m de la bordure |
100 ml = 1,8 ares |
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Fossés (dont cours d'eau d'irrigation ou drainage), largeur maxi 6 mètres |
100 ml = 6 ares |
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Terrasses protégées (définies BCAE 7) |
100 ml = 2 ares |
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Murs traditionnels en pierre |
100 ml = 1 are |
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Hauteur : mini à définir, maxi 2m Largeur : mini à définir, maxi 5 m |
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SIE calculées à l'unité :
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Arbre isolé : couronne supérieure à 4m (et arbres remarquables ?) |
1 arbre = 0,3 are |
La Coordination Rurale milite pour des prix justes plutôt qu'une PAC sans cesse en refonte. Les agriculteurs ne peuvent faire sans, aussi, nous devrons nous adapter à cette nouvelle situation pour pérenniser nos structures et espérer installer des jeunes dans les prochaines années.
(1) Surface arable = SAU – cultures pérennes - prairies permanentes - prairies temporaires de plus de 5 ans. (2) Ministère de l'agriculture, DDT, diffusions des Chambres d'agricultures départementales...
